En quoi l'indivision est - elle sources d'instabilité ?

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Question posée le 29/03/2017 par Anonyme

Bonjour ,

pouvez -vous m'éclairer sur la notion d'indivision ?

Lorsqu'un bien tombe dans l'indivision , toutes décisions doivent être prisent à l'unanimité par l'ensemble des co -indivisaire ?

et si l'un d'entre eux décident de ne plus faire parti de l'indivision que se passe-t-il?

J'en profite par vous demandez également un second questionnement qui découle du premier :

En quoi la SCI est -elle une solution pour contrecarrer l'indivision ?

Elle permet quoi de plus que l'indivision ?

Je ne sais pas si j'ai été assez claire.

Je vous en remercie par avance,

Cordialement,

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Réponse envoyée le 30/03/2017 par HughyHug

Bonjour , si un co-indivisaire veut quitter l'indivision, il lui suffit de céder ou revendre ses parts aux autres s'ils sont également d'accord pour les racheter.

La ne change pas radicalement les choses, mais elle les structure. Imaginons un immeuble en indivision mis en location. Qui encaisse les loyers ?

Avec la SCI c'est clair, c'est la SCI qui encaisse.

c'est l'un des exemples, mais tout dépend de ce que tu veux savoir.

Il existe des tonnes de différences, a quel niveau se situe ta préoccupation?
fiscal ? administratif ? organisationnel ? personnel ?

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Commentaire posté le 30/03/2017 par Anonyme

Bonjour ,
Merci pour vos réponses .
Tout d'abord j'ai bien compris votre exemple , Ca illustre bien l'avantage de la sci pour atténuer les conflits entre les co indivisaires surtout s'ils sont en mauvais terme . La sci encaissera les loyers et partagera le bénéfice à tous les associés ...

Concernant la volonté en un co indivisaire de sortir de l'indivision ;il peut ceder se parts ,mais à nimporte quel moment ? Il n'y a pas une durée dans laquelle le co indivisaire doit rester en indivision pour apres pouvoir revendre sa part?

J'avais regarder dans une revue fiduciaire , la présence de convention d'indivision permettant de le revendre dans une durée Max de 5 ans?
Je n'ai pas tres bien compris l'objet de cette convention .

Pour ce qui est des différences que j'aimerai savoir au niveau du pouvoir de décisions . En indivision et en sci les décisions sont t'elles prises de la même manière ?
J'aimerai également savoir au niveau de la gestion
Si les co indivisaire décident de créer une sci , qui sera gérant?
Celui détenant le plus grand nombre de part ?
Par conséquent i y aura des problèmes avec les minoritaires non ?

Je ne sais pas si j'ai été assez claire ,
Mes questionnement ne sont pas très concret ...
je vous remercie par avance

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Commentaire posté le 30/03/2017 par HughyHug

tu trouveras les réponses concernant le partage du pouvoir ici : https://sci.ooreka.fr/comprendre/gerant-sci

concernant la cession des parts en indivision ici : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-...

au paragraphe II.

j'espère avoir pu t'aider

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Réponse envoyée le 30/03/2017 par JeanLuc

Bonjour
L'indivision c'est comme de jouer a un jeu collectif sans regle
A minima rédiger une convention d'indivision afin de decider qui fait quoi

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5 commentaires

Commentaire posté le 30/03/2017 par Anonyme

Une réponse bref mais simple et tres compréhensible .
J'ai compris !
Et cette convention est d'une durée de 5 ans c'est bien cela ?

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Commentaire posté le 31/03/2017 par JeanLuc

Je ne sais plus, optez pour qq chose de plus solide comme une SCI

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Commentaire posté le 31/03/2017 par Anonyme

biensur oui , la SCI est l'objet de mon mémoire ,
Je voulais simplement savoir les inconvénients de l'indivision afin d'illustrer que la SCI est une approche incontournable pour lutter contre l'indivision.

Cordialement

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Commentaire posté le 31/03/2017 par JeanLuc

Votre demande est trop vas te poir repondre dans le cadre de ce site

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Commentaire posté le 31/03/2017 par Anonyme

les réponses que vous et les autres m'avaient donnés sont parfaites .C'est beaucoup plus clair pour moi .

Merci en tous cas.

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