Location des meubles à part par un SCI IS (pas TVA) en location vide?

Question détaillée

Question posée le 21/01/2017 par SCI PARIS

Est-ce qu’une SCI familiale impôts sur les sociétés (mais pas de TVA) peut louer un appartement « vide » et louer des meubles à part au locataire?

Merci

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/01/2017 par ACTE-IMMO.NET

Il faut détailler votre problématique.

Sinon la réponse ne sera pas complète.

Si vous donnez un bail vide vous percevez des revenus fonciers.

Vous ne transformez pas ce bail en meuble sous prétexte d'avoir donner en location des meubles par la suite.

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Réponse envoyée le 22/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour SCI Paris,

Voici la principale réflexion à laquelle votre question m'amène :

Souhaiteriez-vous transformer une location nue en location meublée en faisant contracter un contrat de location de meuble à votre locataire ?

Courtoisement,

Fédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 22/01/2017 par Anonyme

No pas de transformation en location meublée mais "simplement" location de meublés en plus avec un copmlement de loyer. Donc location en vide avec un loyer et contract de location de meublés.

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Commentaire posté le 23/01/2017 par

Bonjour SCI Paris,

Vous vouliez écrire "contract de location de meubles", et non "contrat de location de meublés", c'est bien cela ?

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 23/01/2017 par Anonyme

Oui "meubles"

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Commentaire posté le 23/01/2017 par

Bonjour SCI Paris,

Dans ce cas, la location de meubles entrerait dans le cadre d'une activité commerciale, soumise à la déclaration de BIC, non incompatible avec une SCI à l'IS

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 23/01/2017 par

Par contre, quid e la TVA ?

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Réponse envoyée le 24/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Il convient de signaler qu'une SCI faisant de la location meublée est soumise de facto à l'IS. Ainsi, dans votre cas, le changement du bail n'aura pas de conséquence fiscale déterminante car votre SCI est déjà soumise à l'IS.

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