Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir declarer les revenus de ma SCI

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Question posée le 13/10/2016 par boberic46

Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir déclarer les revenus de ma SCI comme si il m était impartit. A ce jour je gère les bien de celle-ci comme je gérer ceux de ma défunte SARL donc sans confusion de bien ceux qui pour la SARL m'avais éviter a l époque (liquidation après 15 ans d'activité) une condamnation pour abus de bien sociaux .

Actuellement je suis au RSA et ne touche aucun revenu de ma SCI qui a juste (pas toujours) de quoi payer c'est frais de fonctionnement la CAF me reproche donc cette non déclaration de "revenu"et me demande de rembourser le trop perçus il ouvre ou l'envisageable une enquête pour fraude.

Donc quoi faire ?

Sont il dans leur droit ?qu'elle est la loi (stupide) qu il utilise pour justifier cette aberration? je n ai pas réussi a trouver l 'article. un avocat gratuit ma juste répondu peut-être qu il on raison les SCI c'est particulier.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/10/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

En fait il convient de déclarer l'ensemble de ses revenus patrimoniaux et donc ses revenus de SCI.

Le revenu imposable au niveau de la SCI diffère des sommes effectivement disponibles car les échéances de remboursement de l'emprunt ne viennent pas en déduction du résultat (seuls les intérêts d'emprunt sont déductibles)

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Commentaire posté le 14/10/2016 par Anonyme

Merci mais
En fait je penser plus au frais d'assurance (1500 euros) d’Impôt foncier (3500 euros) et divers entretien en l occurrence la SCI et en déficit et apparaît comme t elle sur ma feuille d’impôt.je ne touché donc aucune dividende.
La ce qui me choque c'est que c'est les loyers perçus par la sci qu il me demande de déclarer comme revenu personnel.?

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Réponse envoyée le 13/10/2016 par bigoudi

En principe la caf retient le revenu imposable pour octroyer ses prestations.Or ces revenus imposables doivent comprendre les revenus de la sci surtout s'il s'agit d'une Sci familiale (qui n'est donc personnellement pas imposable).Quand vous parlez de frais de fonctionnement de la sci vous parlez notamment du remboursement de l'emprunt? Et bien sachez que le remboursement du capital de l'emprunt n'est pas déductible et donc imposable.

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Commentaire posté le 14/10/2016 par Anonyme

Merci mais
En fait je penser plus au frais d'assurance (1500 euros) d’Impôt foncier (3500 euros) et divers entretien en l occurrence la SCI et en déficit et apparaît comme t elle sur ma feuille d’impôt.je ne touché donc aucune dividende.
La ce qui me choque c'est que c'est les loyers perçus par la sci qu il me demande de déclarer comme revenu personnel.?

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Commentaire posté le 14/10/2016 par bigoudi

Très franchement je me demande comment vous vous débrouillez pour être déficitaire avec votre sci surtout s'il s'agit d'une sci familiale (transparente). J'ai l'impression que nous ne décomptez pas les loyers normaux perçus (attention les loyers doivent correspondre à peu près aux loyers pratiqués dans la région pour un batiment similaire .Je ne connais pas le montant de l'entretien(encore faut il que celui ci corresponde à de l'entretien courant ou de la remise aux normes)mais vos loyers semblent faibles Dans ce cas vous courrez un risque certain et il est probable que les impôts s'intéresseront à vous s'il n'y a pas de loyer.
Pour finir la caf comme les impôts doivent prendre le résultat foncier obtenu sous déductions des charges admises.

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