Peut on domicilier une SCI familiale chez le parent d'un associé ?

Question détaillée

Question posée le 22/07/2016 par HB

Pour un militaire qui déménage tout le temps, la domiciliation de la SCI familiale au domicile du gérant (moi) serait soumise à de nombreux futurs et onéreux changements de statuts tous les 2 ou 3 ans (à chaque mutation et déménagement).

Les sociétés de domiciliation sont trop chères (80€ par mois) ; aussi, la domiciliation chez les parents de mon épouse (non associés) m'assurerait une stabilité du siège social pour la SCI. Je n'aurai alors qu'à me faire réexpédier les courriers pour la SCI voir le faire faire par la poste en fonction du destinataire (SCI ou beaux-parents).

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/07/2016 par François

Bonjour,

L'article L123-11-1 du code de commerce autorise une personne morale à avoir son siège social chez son gérant, mais l'immatriculation au RCS de votre SCI risque d'être refusée si vous domiciliez le siège de votre SCI chez vos beaux-parents. Il y a donc lieu de demander au greffe du tribunal de commerce dont dépend le domicile de vos beaux-parents s'il est possible de recourir à ce procédé.

Pouvez-vous par ailleurs préciser si vos beaux-parents sont propriétaires ou locataires de leur logement ? D'autre part, ce logement fait-il partie d'une copropriété ?

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 24/07/2016 par Anonyme

Merci pour cette reponse

Oui les beaux parents sont propriétaires de leur maison. Y résident depuis très longtemps.
L'immeuble (maison individuelle) est indépendant et leur appartient en pleine propriété
Crdlt

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 24/07/2016 par François

Bonjour,

Dans ce cas, si le tribunal de commerce dont dépend leur domicile vous affirme que votre SCI peut être domiciliée chez eux, la domiciliation sera possible sans qu'il y ait besoin de demander l'accord du bailleur ou du syndic de copropriété.

Bien sincèrement.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider