Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Imposition après vente bien et cloture SCI

Bonjour à tous, En cette période de déclaration d'impôt j'ai une question importante car je suis dans le flou, j'espère que vous pourrez m'éclairer ! Nous étions mes frères et moi associés au sein d'une SCI. Nous avons décidé de vendre l'appartement qu (...)

28/04/17

2 réponses d'experts

JT
JP
Comment calculer les montants bruts des loyers en SCI ?

Bonjour, le montant brut des fermages ou des loyers encaissés de l'annexe 1 (2072-S-A1) est-il à considérer loyers hors charges ou faut-il y inclure les charges ? D'avance merci, Alexia

23/04/17

1 réponse d'expert

DO
Combien coûte une radiation de SCI

Bonsoir Je suis dans une maison depuis 1992 qui est une SCI. Je vais bientôt me trouver Associé Unique car je reprends la part de mon ex. On m'a parlé de radiation si je ne trouve pas un autre associé car une SCI ne peut avoir un associé unique. Dans c (...)

28/03/17

2 réponses d'experts

JS
comment declarer des revenus locatifs issus d'une sous location d'un bien en sci

Bonjour J'ai acheté un appartement en SCI transparente avec mon fils (50/50). L'appartement est payé par un prêt (100%) qui est remboursé au prorata du nombre de part soit 50% chacun. Mon fils habite le bien de façon permanente sans payer de loyer à l (...)

20/02/17

3 réponses d'experts

Puis-je vendre mes parts sans l'accord du president/gerant de la sci?

Bonjour avant de poser ma question et pour plus de clarte je me dois d’expliquer ma situation en quelques lignes j’etais co-proprietaire avec mon frere en indivision a parts egales. suite a des litiges de mon frere durant plusieurs annees, ne pouvant me (...)

18/02/17

4 réponses d'experts

JA
suite au décès de mon mari - il possédait 2 maisons louées

d'autre part nous avions une SCI formée de nous deux et nos 2 enfants -4960parts chacun pour nous deux et 40parts chacun les enfants.je souhaiterais savoir si je désire inclure les deux maisons dont la valeur est de 250000 et 130000 € . quels seraient les (...)

28/01/17

2 réponses d'experts

PC
comment faire une vente à soi même sous le couvert d'une SCI?

Nous ne savons pas si c'est une bonne solution de créer une SCI et de lui vendre notre maison, la découper en appartements et la louer au nom de la SCI. Est ce possible , est ce rentable? Merci de bien vouloir me tenir informée. Cordialement.

24/01/17

3 réponses d'experts

AI
Location des meubles à part par un SCI IS (pas TVA) en location vide?

Est-ce qu’une SCI familiale impôts sur les sociétés (mais pas de TVA) peut louer un appartement « vide » et louer des meubles à part au locataire? Merci

21/01/17

3 réponses d'experts

AI
Achat d'un local par une association en direct ou via SCI ?

Bonjour, notre association loue un local depuis quelques années et nous sommes en mesure aujourd'hui de l'acheter. Nous nous demandons actuellement s'il est préférable d'acheter directement via l'association ou de le faire via une SCI détenue intégralem (...)

14/01/17

2 réponses d'experts

JP
Comment dissoudre une SCI à l'IS

Bonjour, Je suis gérante à 99 % d'une SCI à l'IS. Le principal actif est un appartement qui était en location. Il est sur le point d'être vendu. La SCI détient des SCPI qui ont été achétées par le revenu des loyers. Ces SCPI doivent être également ve (...)

08/11/16

1 réponse d'expert

FC
Peut-on donner l'usufuit d'une maison commune et garder la nue propriété ?

Bonjour, en instance de divorce, séparée depuis 1 ans, 2 enfants avec mon ex mari, mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison et un petit appartement à crédit, actuellement une partie du crédit est pris en charge pour Monsieur en (...)

24/10/16

2 réponses d'experts

JT
JR
Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir declarer les revenus de ma SCI

Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir déclarer les revenus de ma SCI comme si il m était impartit. A ce jour je gère les bien de celle-ci comme je gérer ceux de ma défunte SARL donc sans confusion de bien ceux qui pour la SARL m'avais éviter a l époq (...)

13/10/16

2 réponses d'experts

Création d'une holding IS et 3 SCI IS pour locatif

Bonjour à tous, J'envisage d'acheter 3 immeubles pour un prix global de 1.5M€+ Frais de notaires et un CA de 150K€. 1- Est-ce légal de créer une SCI IS par immeuble (acquisition de 3 immeubles locatifs non meublés pour l'instant) sous une holding IS p (...)

10/09/16

1 réponse d'expert

A quel prix puis-je vendre ma maison a ma SCI

Bonjour, Actuellement dans ma maison principal, je vais acheter prochainement une autre maison pour y habiter. Du coup, pour financer mon projet, je vais créer une SCI pour lui vendre ma maison ( celle ou j'habite en ce moment) et ensuite la SCI fera lo (...)

08/09/16

3 réponses d'experts

COMMENT MODIFIER STATUTS DE SCI FAMILIALE POUR CHANGEMENT DE GERANT

Nous remplaçons le gérant associé actuel par un autre associé : comment rediger cette page ?

07/09/16

1 réponse d'expert

CO
deduire les frais d entretion des espaces verts pour une sci

bonjour pouvons nous deduire du revenu de notre sci les frais d entretien exterieur( espaces verts creation parking ect.........) en attente d une reponse salutions

18/08/16

1 réponse d'expert

AB
Comment doit-on fixer le capital maximum pour une SCI à capital variable ?

Je voudrais savoir comment on doit fixer le capital maximum dans le cadre d'une SCI à capital variable. J'ai compris à partir des sites trouvés don't le vôtre qu'il faut fixer un montant maximum du capital de sorte d'éviter de devoir refaire les formalité (...)

08/08/16

2 réponses d'experts

PC
Comment déterminer le capital d'une SCI et à quoi sert-il?

Ce qui compte, il me semble, c'est : 1 - le nombre de parts total de la SCI et le nombre de parts de chacun des associés : cela permet de définir un ratio de "propriété" de chaque associé de la SCI. 2 - le prix de revient de la SCI, c'est à dire le prix (...)

04/08/16

1 réponse

Quelle est la fiscalité d'un bien immobilier en Espagne acheté via une SCI?

Bonjour, Français vivant en Espagne, je souhaite acheter un immeuble composé de 3 appartements et d'un local commercial en Espagne pour y vivre dedans et destiner les autres appartements à la location. J'ai pensé monter une SCI en Fance avec mes parents (...)

26/07/16

1 réponse d'expert

Puis-je être salarié de ma SCI.

J'ai 58 ans et je suis demandeur d'emploi. Je suis propriété d'un appartement à Villiers sur Marne. Je n'arrive plus à faire face à mes charges. J'ai la solution de vendre, mais la valeur actuelle est inférieure à mon prix d'achat. Je compte sur l'évolu (...)

25/07/16

1 réponse d'expert

PC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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