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Questions / Réponses

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Comptabilité

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Gestion de patrimoine, Défiscalisation

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Vente, Achat immobilier

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Dernières questions / réponses

Sci et bail entre associes et gestion

Nous ne sommes ni maries ni pacses en concubinage depuis plus 10ans nous venons d obtenir un pret pour un achat de residence principale en sci. Peux t on se faire bail entre sci et associes que nous sommes et deduire les travaux que nous allons entreprend (...)

21/08/17

1 réponse d'expert

HV
Dans une SCI,l'usufruitier peut-il donner mandat à un des nus-propriétaires?

Dans une SCI de 15 associés,nous sommes 8 nus-propriétaires,notre mère et grand-mère étant usufruitière des 8.Nous ne sommes pas en indivision,elle dispose donc de 8 droits de vote. Ma mère usufruitière souhaite me donner pouvoir pour la représenter en A (...)

11/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment obtenir un prêt lus élevé?

Bonjour, Nous somme une famille qui veut faire la demande d'un prêt pour l'achat d'un terrain (en Guyane Française), dans le but de construire des maisons à louer. Est-ce plus avantageux de créer une SCI pour avoir un prêt plus important voire même plu (...)

09/08/17

2 réponses d'experts

Quels sont les impacts de la création d'une SCI familiale pendant un divorce ?

Bonjour, L'ordonnance de non-conciliation de notre divorce ayant été rendue en février 2017, le jugement définitif devrait être prononcé en fin d'année. A ce jour, aucune démarche n'a été faîte pour la liquidation de notre patrimoine. Nous avons décidé (...)

08/08/17

1 réponse d'expert

FC
comment bénéficier de la moitie de l'appartement ?

En 2003 mon concubin a acheté un appartement dont il a voulu me donner la moitié. Pour ce faire et afin d'éviter des ennuis avec ses enfants (4) il a constitué une SCI avec un capital de 400 £ divisé en 4 parts sociales de 100 £ (2 pour lui et 2 pour moi (...)

05/08/17

2 réponses d'experts

JP
Dans quel cas peut on s'inspirer le nom d'une marque ?

Bonjour, Je souhaite créer un site web proposant des services sur Internet. Le nom que j'ai choisi pour mon service reprend une partie d'un nom déjà existant -> la marque est déposée à l'inpi. Exemple : Je veux créer un service avec comme nom : superl (...)

04/08/17

1 réponse d'expert

comment donner tous pouvoirs dans une sci à mon fils

S'agissant d'une sci familiale dont je suis gérante je souhaite donner tous pouvoirs à mon fils pour gérer la sci à mon décès bien qu'étant minoritaire par rapport à mes petits enfants. Il est prévu dans les statuts qu'il sera le gérant à mon décès. Mer (...)

31/07/17

2 réponses d'experts

JP
acheter une maison avec nos enfants

nous souhaiterions acheter une maison avec nos enfants quelle est la meilleure solution ?

26/07/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour un Sci peut me faire un saisie sur me biens personnels

bonjour ma Sas a des dettes envers un Sci que actuellement est dissoute et que on à demande un administrateur judiciaire pour faux et usage de faux, elle veut faire un saisie vente de mes biens elle peut agir mémé dissoute Cordialement

16/07/17

2 réponses d'experts

FC
Gérant de sci et véhicule

Bonjour, Je crois savoir qu'un gérant de sci n'a pas le droit d'utiliser ni d'acheter un véhicule de société, s'agissant d'un bien meuble n'ayant pas de rapport avec l'objet de la sci. Quelles sont les sanctions prévues dans ce cas : abus de droit, abus (...)

02/07/17

1 réponse d'expert

Quels documents fournir pour modification de statuts ?

Bonjour, je dois modifier les statuts de ma SCI (cession de part). Quels documents fournir aux Impots : l'acte de cession, les nouveaux statuts ? combien d'exemplaires,... Quels documents fournir au Greffe du TC ? Merci de votre réponse. Cordialemen (...)

19/06/17

1 réponse d'expert

FC
Un associé peut il racheter un bien de la SCI familiale sans risques

associé majoritaire je désire racheter à la SCI un appartement qui doit être mis en vente le prix serait le même que celui payé au moment de l'achat si l'opération est possible y aura t-il des taxes et impôts à payer aux services fiscaux Merci d'avance (...)

12/06/17

1 réponse d'expert

pourquoi suis je imposable sur des loyers qui remboursent mon pret?

bonjour, pour être plus précis je possède une SCI et j'ai construit des locaux commerciaux que je loue. Les loyers me permettent de rembourser mon emprunt, pourtant aux yeux des impôts je suis imposé comme si je touchais les loyers. J'ai deux avis différe (...)

09/06/17

2 réponses d'experts

formalités pour donner une de mes parts de la SCI familiale à un de mes fils.

Bonjour, je souhaite donner une de mes parts de la SCI familiale à un de mes fils. Il ne s'agit pas d'une vente. Puis-je faire un acte sous seing privé ? Est-ce que je fais enregistrer la cession de part au centre des impots, la valeur de la part sur laqu (...)

07/06/17

1 réponse d'expert

JT
Comment changer les statuts d'une SC?

Bonjour, suite au changement de siège de notre SC, nous devons modifier les statuts. Faut il reprendre l'ensemble des statuts constitutifs ou est il possible de rajouter simplement un document précisant le changement d'adresse? Merci d'avance pour votr (...)

07/06/17

2 réponses d'experts

MG
DO
Comment créer une SC patrimoniale familiale/capital variable/démembrement croisé

Ma conjointe et moi même, désirons créer une société civile patrimoniale afin d'acheter des appartements pour du locatif, des placements financiers et si possible l'achat d'un bateau via la société afin de le louer. De plus, nous désirons mettre en place (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Placements financiers dans une SCI

Bonjour, Est-ce que le montant des placements financiers est plafonné dans une SCI à l'IR ? Même question pour une SC Patrimoniale. Merci pour votre réponse. Bien à vous.

01/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour, mes enfants peuvent-ils créer une SCI pour acquérir notre bien immo ?

Toutes les données et précisions quant à ma question : -Nous sommes propriétaires ( avec crédit en cours jusqu'à mes 75 ans ); le remboursement de ce prêt est lourd à supporter ( 800 € sur R = 2400 )car ce ne sont pas les seules dépenses bien sûr. -Nos (...)

31/05/17

2 réponses d'experts

JT
un gérant de S C I peut il refuser le départ d' un actionnaire

un gerant d' une SCI peut il refuser le depart d' un actionnaire qui serait remplacé par une personne le partant et son ex compagne et serez remplacé a sa majorité par la fille du gérant et, de son ex compagne

28/05/17

1 réponse d'expert

FC
Incidence fiscales d'une SCI / utilisation mixte habitation et BNC kiné

Bonjour, Quelle sont les incidences fiscales d'une SCI ( apport terrain par père, apport en numéraire pour construction du batiment par enfant ) La fille habitera et aura son activité professionnelle BNC kiné dans ce batiment C'est elle qui meublera (...)

28/05/17

3 réponses d'experts

Les plus actives

Pas de statuts de la sci en ma possession

Merci pour avoir répondu. Il ne me reste qu à aller voir la nouvelle propriétaire pour connaître le nom du notaire qui as fait la vente...D autres solutions je n en connais pas...

21/07/17

1 réponse d'expert

YL
offre de prêt délai de réflexion 10 jours obligatoire pour SCI ?

Bonjour A l'édition d'une offre de prêt (pour acquisition habitation) une SCI est-elle obligée d'attendre le délai de 10 jours avant de retourner l'offre de prêt signée ? Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement

26/06/17

3 réponses d'experts

NA
MR
Une SCI peut-elle disposer et faire assurer 1 véhicule?

Une société civile immobilière (SCI) peut-elle disposer et assurer 1 voiture conduite par son gérant ?

21/06/17

5 réponses

peut on avoir un salarié dans une sci ?

Peut on embaucher un salarié dans une sci pour entretenir le patrimoine de la sci ? Peut on acheter du matériel nécessaire à l'entretien, la rénovation du patrimoine de la sci ?

11/06/17

1 réponse d'expert

Quelle banque pour financer un projet immobilier en SCI familiale

Bonjour, Je suis en train de chercher la meilleure banque pour financer l'achat d'un immeuble à rénover. Pour cela, j'ai créé une SCI familiale avec ma mère. Cependant, j'ai du mal à trouver des banques qui veuillent bien nous donner un devis d'emprunt. (...)

02/06/17

1 réponse d'expert

CO
quels ont les revenus d'une SCI familiale si elle est imposée à l'IR

bonjour La SCI loue un logement à titre gracieux à 2 de ses associés et donc ne perçois aucun revenu. Comment fait-elle face aux dépense d'entretien affairant à ce bien. Merci de votre réponse cordialement DL

28/05/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, puis-je constituer une S.C.I. Familiale avec ma soeur ?

Nous désirons acheter une maison ensemble, mais en évitant l'indivision, ma soeur a un enfant et j'en ai trois, nous sommes toutes les deux retraitées, célibataires et propriétaires d'appartement où nous résidons

28/05/17

1 réponse d'expert

FC
Des statuts de SCI "type internet" sont-ils suffisant pour créer une SCI à 2 ?

Je suis en train d’acquérir un immeuble de rapport avec ma femme et je me pose la question de créer une sci notamment pour être à l’IS car nous avons un TMI de 30% (IR dans un premier temps, le choix de l'IS se fera plus tard aprés réflexion). L’intérêt (...)

25/05/17

1 réponse d'expert

FC
Qu'en est-il de la démission d'un co-gérant SCI par simple courrier ?

Bonjour, La démission d'un co-gérant de SCI par simple courrier est-elle suffisante pour effectuer les démarches légales (comme parution journal des annonces légales) ? Merci de me répondre, Cordialement,

24/05/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il possible d'anticiper l'arrivée d'enfant lors de la création des statuts ?

Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un immeuble de rapport avezc ma femme. Nous souhaiterions créer une SCI avec option IR dans un premier temps puis passage à l'IS plus tard. Actuellement nous n'avons pas d'enfants mais nous aimerions les intégrer (...)

24/05/17

1 réponse d'expert

FC
Dois je créer une SCI pour ne pas pénaliser ma belle fille?

Bonjour , Nous allons acheté un bien pour faire de la location en notre nom propre. Le locataire serait la petie amie de mon fils donc le bail sera à son nom. Si toutefois ils décident de se déclarer ensemble aupres de la caf y aura t il un problème p (...)

23/05/17

1 réponse d'expert

comment revoquer en urgence un gerant de sci pour abus de majorite

Accorde un droit de passage sur un terrrain de la sci à un voisin sans l accord de l'associée..ne va pas retirer les lettres recommandées de réclamation de l associée..malgré un retrait de l associée voté en 2013 et une expertise des biens il continue à f (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment contraindre un gérant d'effectuer le retrait d'un associé voté en AG

En 2013 le retrait d'un associé d'une sci familiale a été voté en AG.Le gérant étant en désaccord avec les évaluations des biens composants la SCI a demandé au tribunal la nomination d'un expert agréé pour ce faire. Accordée. Denouveau le gérant réfute l (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
changer les retributions des associés

j'avais une sci avec mon mari qui est dcd , ma fille a donc hérité de 50 % des parts en nue propriété et moi de l'usufruit que dois je faire pour qu'elle recupere sa part financiere lors des bilan et ne garder que ma part qui est de 50%

22/05/17

1 réponse d'expert

REVENUS FONCIERS difference montant impôts entre réel et foncier

Bonjour, Nous avons 600 parts d'une SCI qui totalise 3800 parts. Cette SCI au départ familiale loue à une société de transports de la même famille, un seul locataire depuis 1974. La part que nous devons déclarer sur les revenus 2016 est de 15062€ brut. C (...)

18/05/17

1 réponse d'expert

Bonjour qu'elle sont les documents à fournir lors d'une assemblée de copro.

Lors d'une assemblée générale ,qu'elle sont les documents obligatoires à fournir pour une SCI pour qu'elle face valoir ses millièmes. L'assemblée a été annulé par le syndic suite à la demande d'un copropriétaire (intervention d'un huissier le lendemain ) (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

FC
Achat d'une maison à une SCI

Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison qui appartient à une SCI. Les deux propriétaires sont en accords pour vendre. Je souhaite acheter avec mon conjoints. Quelles sont les démarches auprès du notaire ? Je vous remercie par avance pour votre ret (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

JT
Bonjour, un extrait d'acte de naissance vaut il piece d'identité avec une sci?

En effet je souhaite créer une sci dont je serais l'associé gerant avec ma fille en associé. Autant pour ma part j'ai des pieces d'identité, autant pour ma fille ce n'est pas le cas: c'est un bebe de 9mois. Je n'ai en ma possession pour elle que extrait d (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

FC
Création d'une holding IS et 3 SCI IS pour locatif

Bonjour à tous, J'envisage d'acheter 3 immeubles pour un prix global de 1.5M€+ Frais de notaires et un CA de 150K€. 1- Est-ce légal de créer une SCI IS par immeuble (acquisition de 3 immeubles locatifs non meublés pour l'instant) sous une holding IS p (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

DROITS DE PARTAGE SCI ATTRIBUTION

Bonjour , est ce que les droits de partage à 2,5% sont aussi en vigueur pour transformer la SCI d'attribution en copropriété à la fin des travaux comme c'est le cas pour une une indivision ou une SCI traditionnel . et si c'est le cas , sachant qu'on (...)

11/05/17

1 réponse d'expert

FC

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