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Questions / Réponses

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Comptabilité

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

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Gestion de patrimoine, Défiscalisation

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Vente, Achat immobilier

L'achat ou la vente d'un appartement ou d'une maison ne s'improvise jamais. Des spécialistes pour épaulent pour réaliser cette démarche.

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Dernières questions / réponses

Quels documents fournir pour modification de statuts ?

Bonjour, je dois modifier les statuts de ma SCI (cession de part). Quels documents fournir aux Impots : l'acte de cession, les nouveaux statuts ? combien d'exemplaires,... Quels documents fournir au Greffe du TC ? Merci de votre réponse. Cordialemen (...)

19/06/17

1 réponse d'expert

FC
Un associé peut il racheter un bien de la SCI familiale sans risques

associé majoritaire je désire racheter à la SCI un appartement qui doit être mis en vente le prix serait le même que celui payé au moment de l'achat si l'opération est possible y aura t-il des taxes et impôts à payer aux services fiscaux Merci d'avance (...)

12/06/17

1 réponse d'expert

pourquoi suis je imposable sur des loyers qui remboursent mon pret?

bonjour, pour être plus précis je possède une SCI et j'ai construit des locaux commerciaux que je loue. Les loyers me permettent de rembourser mon emprunt, pourtant aux yeux des impôts je suis imposé comme si je touchais les loyers. J'ai deux avis différe (...)

09/06/17

2 réponses d'experts

formalités pour donner une de mes parts de la SCI familiale à un de mes fils.

Bonjour, je souhaite donner une de mes parts de la SCI familiale à un de mes fils. Il ne s'agit pas d'une vente. Puis-je faire un acte sous seing privé ? Est-ce que je fais enregistrer la cession de part au centre des impots, la valeur de la part sur laqu (...)

07/06/17

1 réponse d'expert

JT
Comment changer les statuts d'une SC?

Bonjour, suite au changement de siège de notre SC, nous devons modifier les statuts. Faut il reprendre l'ensemble des statuts constitutifs ou est il possible de rajouter simplement un document précisant le changement d'adresse? Merci d'avance pour votr (...)

07/06/17

2 réponses d'experts

MG
DO
Comment créer une SC patrimoniale familiale/capital variable/démembrement croisé

Ma conjointe et moi même, désirons créer une société civile patrimoniale afin d'acheter des appartements pour du locatif, des placements financiers et si possible l'achat d'un bateau via la société afin de le louer. De plus, nous désirons mettre en place (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Placements financiers dans une SCI

Bonjour, Est-ce que le montant des placements financiers est plafonné dans une SCI à l'IR ? Même question pour une SC Patrimoniale. Merci pour votre réponse. Bien à vous.

01/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour, mes enfants peuvent-ils créer une SCI pour acquérir notre bien immo ?

Toutes les données et précisions quant à ma question : -Nous sommes propriétaires ( avec crédit en cours jusqu'à mes 75 ans ); le remboursement de ce prêt est lourd à supporter ( 800 € sur R = 2400 )car ce ne sont pas les seules dépenses bien sûr. -Nos (...)

31/05/17

2 réponses d'experts

JT
un gérant de S C I peut il refuser le départ d' un actionnaire

un gerant d' une SCI peut il refuser le depart d' un actionnaire qui serait remplacé par une personne le partant et son ex compagne et serez remplacé a sa majorité par la fille du gérant et, de son ex compagne

28/05/17

1 réponse d'expert

FC
Incidence fiscales d'une SCI / utilisation mixte habitation et BNC kiné

Bonjour, Quelle sont les incidences fiscales d'une SCI ( apport terrain par père, apport en numéraire pour construction du batiment par enfant ) La fille habitera et aura son activité professionnelle BNC kiné dans ce batiment C'est elle qui meublera (...)

28/05/17

3 réponses d'experts

Des statuts de SCI "type internet" sont-ils suffisant pour créer une SCI à 2 ?

Je suis en train d’acquérir un immeuble de rapport avec ma femme et je me pose la question de créer une sci notamment pour être à l’IS car nous avons un TMI de 30% (IR dans un premier temps, le choix de l'IS se fera plus tard aprés réflexion). L’intérêt (...)

23/05/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il possible d'anticiper l'arrivée d'enfant lors de la création des statuts ?

Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un immeuble de rapport avezc ma femme. Nous souhaiterions créer une SCI avec option IR dans un premier temps puis passage à l'IS plus tard. Actuellement nous n'avons pas d'enfants mais nous aimerions les intégrer (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
Qu'en est-il de la démission d'un co-gérant SCI par simple courrier ?

Bonjour, La démission d'un co-gérant de SCI par simple courrier est-elle suffisante pour effectuer les démarches légales (comme parution journal des annonces légales) ? Merci de me répondre, Cordialement,

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
changer les retributions des associés

j'avais une sci avec mon mari qui est dcd , ma fille a donc hérité de 50 % des parts en nue propriété et moi de l'usufruit que dois je faire pour qu'elle recupere sa part financiere lors des bilan et ne garder que ma part qui est de 50%

21/05/17

1 réponse d'expert

REVENUS FONCIERS difference montant impôts entre réel et foncier

Bonjour, Nous avons 600 parts d'une SCI qui totalise 3800 parts. Cette SCI au départ familiale loue à une société de transports de la même famille, un seul locataire depuis 1974. La part que nous devons déclarer sur les revenus 2016 est de 15062€ brut. C (...)

18/05/17

1 réponse d'expert

Bonjour, puis-je constituer une S.C.I. Familiale avec ma soeur ?

Nous désirons acheter une maison ensemble, mais en évitant l'indivision, ma soeur a un enfant et j'en ai trois, nous sommes toutes les deux retraitées, célibataires et propriétaires d'appartement où nous résidons

16/05/17

1 réponse d'expert

FC
quels ont les revenus d'une SCI familiale si elle est imposée à l'IR

bonjour La SCI loue un logement à titre gracieux à 2 de ses associés et donc ne perçois aucun revenu. Comment fait-elle face aux dépense d'entretien affairant à ce bien. Merci de votre réponse cordialement DL

15/05/17

1 réponse d'expert

FC
Achat d'une maison à une SCI

Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison qui appartient à une SCI. Les deux propriétaires sont en accords pour vendre. Je souhaite acheter avec mon conjoints. Quelles sont les démarches auprès du notaire ? Je vous remercie par avance pour votre ret (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

JT
comment revoquer en urgence un gerant de sci pour abus de majorite

Accorde un droit de passage sur un terrrain de la sci à un voisin sans l accord de l'associée..ne va pas retirer les lettres recommandées de réclamation de l associée..malgré un retrait de l associée voté en 2013 et une expertise des biens il continue à f (...)

12/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment contraindre un gérant d'effectuer le retrait d'un associé voté en AG

En 2013 le retrait d'un associé d'une sci familiale a été voté en AG.Le gérant étant en désaccord avec les évaluations des biens composants la SCI a demandé au tribunal la nomination d'un expert agréé pour ce faire. Accordée. Denouveau le gérant réfute l (...)

12/05/17

1 réponse d'expert

FC

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Une SCI peut-elle disposer et faire assurer 1 véhicule?

Une société civile immobilière (SCI) peut-elle disposer et assurer 1 voiture conduite par son gérant ?

21/06/17

5 réponses

peut on avoir un salarié dans une sci ?

Peut on embaucher un salarié dans une sci pour entretenir le patrimoine de la sci ? Peut on acheter du matériel nécessaire à l'entretien, la rénovation du patrimoine de la sci ?

11/06/17

1 réponse d'expert

Quelle banque pour financer un projet immobilier en SCI familiale

Bonjour, Je suis en train de chercher la meilleure banque pour financer l'achat d'un immeuble à rénover. Pour cela, j'ai créé une SCI familiale avec ma mère. Cependant, j'ai du mal à trouver des banques qui veuillent bien nous donner un devis d'emprunt. (...)

02/06/17

1 réponse d'expert

CO
Dois je créer une SCI pour ne pas pénaliser ma belle fille?

Bonjour , Nous allons acheté un bien pour faire de la location en notre nom propre. Le locataire serait la petie amie de mon fils donc le bail sera à son nom. Si toutefois ils décident de se déclarer ensemble aupres de la caf y aura t il un problème p (...)

23/05/17

1 réponse d'expert

Bonjour qu'elle sont les documents à fournir lors d'une assemblée de copro.

Lors d'une assemblée générale ,qu'elle sont les documents obligatoires à fournir pour une SCI pour qu'elle face valoir ses millièmes. L'assemblée a été annulé par le syndic suite à la demande d'un copropriétaire (intervention d'un huissier le lendemain ) (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, un extrait d'acte de naissance vaut il piece d'identité avec une sci?

En effet je souhaite créer une sci dont je serais l'associé gerant avec ma fille en associé. Autant pour ma part j'ai des pieces d'identité, autant pour ma fille ce n'est pas le cas: c'est un bebe de 9mois. Je n'ai en ma possession pour elle que extrait d (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

FC
Création d'une holding IS et 3 SCI IS pour locatif

Bonjour à tous, J'envisage d'acheter 3 immeubles pour un prix global de 1.5M€+ Frais de notaires et un CA de 150K€. 1- Est-ce légal de créer une SCI IS par immeuble (acquisition de 3 immeubles locatifs non meublés pour l'instant) sous une holding IS p (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

DROITS DE PARTAGE SCI ATTRIBUTION

Bonjour , est ce que les droits de partage à 2,5% sont aussi en vigueur pour transformer la SCI d'attribution en copropriété à la fin des travaux comme c'est le cas pour une une indivision ou une SCI traditionnel . et si c'est le cas , sachant qu'on (...)

11/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment acquérir un bien detenu par une sci dont moi et ma femme sont actionnair

bonjour nous avons mon mari et moi une sci famillale qui a acquéri un bien nous voulons désormais acquérir ce bien en tant que monsieur et madame pour pouvoir y habiter quels sont les démarches à faire et quel est le cout merci de votre réponse (...)

11/05/17

1 réponse d'expert

Pourquoi est ce plus intéressant de créer une SCI?

Bonjour, Je suis en train de réaliser mon premier achat, se sera ma résidence principale. J'ai 2000 euros annuels de charges de copro. Je vais aussi y louer une chambre a 7000 euros l'année. Est ce intéressant pour moi de créer une SCI? Je pense que oui (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment enrigistrer comptablement une plus value d'une SCI soumise à l'IS

Bonjour, en 2007 au décés d'un actionnaire, la SCI a été réevaluée, de 33 500 Euros en 2001 le montant est passé à 150 000 euros je n'ai rien saisi comptablement. que doi-je faire sachant que la SCI est soumise à l'IS, car elle est louée meublé. Merci pou (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment sortir d'une SCI familiale qui ne comporte que 2 associés?

Bonjour, mon frère et moi possédons une SCI familiale (50/50) et je souhaiterai en sortir car je risque d'avoir prochainement des dettes et je ne souhaite pas impacté la SCI. Sachant que je souhaite revenir dans la SCI lorsque tout ceci se sera calmé, qu (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment transformer l'héritage d'un bien immobilier en SCI?

suite à un héritage immobilier nous aimerions le garder en SCI en incluant les enfants (nous) et les petits enfants

10/05/17

1 réponse d'expert

Sci de l époux et divorce .....

Bonjour, mon époux à créer une SCI avec deux associés ..j ai renoncé à la qualité d associé . Nous sommes mariés sous le régime de la communauté .. il m a quitté il y a un an. Entre temps la Sci à été comdamnee à une amende et le bien devrait être vendu a (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

JT
Signature du conjoint non associé à la SCI familiale

Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier avec mon père en créant une SCI familiale. Nous n'avons pas besoin de prendre un crédit immobilier car nous pourrons payer comptant. Mon père et moi sommes tous les deux mariés sous la commun (...)

09/05/17

1 réponse d'expert

JT
TVA à taux réduit sur agrandissement

Bonjour, Nous avons un bien loué en sci et nous souhaitons faire un agrandissement de 44 m². Pouvons nous bénéficier de la TVA à taux réduit et est'il possible de la déduire ?? Merci et cordialement

09/05/17

1 réponse d'expert

Nécessité d'un pacte d'associés pour une SCI ?

J'ai rédigé des statuts de SCI très détaillés au niveau de son fonctionnement. Outre les mentions obligatoires (forme, objet, dénomination, siège social, durée...), les modalités de fonctionnement y sont très détaillées, avec notamment la détermination de (...)

09/05/17

1 réponse d'expert

LS
Comment comptabiliser un dépôt de garantie dans une sci

Bonjour, j'ai constitué une sci et dans le cadre d'une acquisition nous avons du versé un dépôt de garantie de 1000 euros. Ce dépôt de garantie a été payé avec mon chequier personnel car la sci était en cour de création à cette période. Ce dépôt de gara (...)

09/05/17

1 réponse d'expert

Bonjour,co gérante égalitaire,je souhaite vendre l'immeuble,car à la retraite .

Mon associée ne veut pas racheter l'immeuble,et ne me tiens au courant de rien et déplace l'argent à sa guise,pour changer de banque pour le plaisir.cordialement.

06/05/17

1 réponse d'expert

FC
peut on rester seul actionnaire dans une sci familiale

le 2eme actionnaire de la sci familiale souhaite me vendre ses parts je serais donc seul dans la ste est ce legal

05/05/17

1 réponse d'expert

BB

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