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Questions / Réponses

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Comptabilité

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Gestion de patrimoine, Défiscalisation

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Vente, Achat immobilier

L'achat ou la vente d'un appartement ou d'une maison ne s'improvise jamais. Des spécialistes pour épaulent pour réaliser cette démarche.

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Dernières questions / réponses

Quelle assurance-décès contracter par les associés d'une SCI?

Bonjour, Nous venons, avec mon fiancé, d'acquérir un bien immobilier via une SCI que nous avons créée ensemble (partage 50/50). Comme nous ne sommes pas encore mariés, au moment de la signature de vente, notre notaire nous a conseillé de souscrire à une (...)

04/10/17

1 réponse d'expert

BL
transformer un meublé occupé en meublé de tourisme

bonjour, je loue actuellement un meublé en LMNP, je souhaiterai le vendre à ma SCI familiale et le transformer en meublé de tourisme. Etant actuellement loué pour 1 an comment donner congé à mon locataire: congé pour vente? mais c'est moi via une SCI q (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

FC
Possibilité détenir parts de SCPI dans SCI à l'IR/ à l'IS

Bonjour Sur une SCI à l'IR où nous avons de la trésorerie mais aussi des déficits fonciers je vous sollicite pour savoir si il est possible d'acquérir des parts de scpi. accessoirement même question sur sci à l'IS Merci d'avance pour le retour d'inf (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

J’achète un garage au comptant 9000€ quelle incidence pour la création d'un SCI

Je veux créer un SCI J'ai du mal à déterminer le montant du capital dans le cas d'un achat d'un garage à 9000€

22/09/17

2 réponses d'experts

JP
Sci et location en meuble tourisme

Bonjour J ai acquis un appartement en 204 et ai constitue une sci que je détiens à 99,9% J ai loué gracieusement mon appartement à mes parents modestes pendant 10 ans. Mon pere ayant décédé et ma mère ayant déménagé dans un plus petit appartement, je v (...)

19/09/17

2 réponses d'experts

JT
Émoluments du notaire pour la création d'un SCI familiale (avant fev.2016)

Bonjour, Pour la création d'une SCI familiale réalisée avant février 2016 , constituée par l'apport de la nue-propriété d'un appartement, le notaire nous a appliqué un tarif d'émolument proportionnel réglementé n°84 (S1x0.5) de l'ancienne grille (avant (...)

11/09/17

1 réponse d'expert

JT
quelle est la différence entre la valeur d'une part sociale et celled'une action

Je possède des parts dans une SCI Immobilière , le notaire m'a donné la valeur de la part sociale à 15€30, et la valeur de l'action à 258€60 . que représentent -t- elles quelle est la différence entre les deux?

07/09/17

1 réponse d'expert

JT
Comment calculer le loyer pour un locataire actionnaire d'une SCI ?

Bonjour, Je souhaiterai louer à mon fils un logement acquis sous la forme juridique d'une SCI, dont je suis la gérante. Comment puis-je calculer le montant du loyer, sachant qu'il est lui même actionnaire minoritaire? En ai-je le droit ? Comment alo (...)

31/08/17

1 réponse d'expert

FC
Sci et bail entre associes et gestion

Nous ne sommes ni maries ni pacses en concubinage depuis plus 10ans nous venons d obtenir un pret pour un achat de residence principale en sci. Peux t on se faire bail entre sci et associes que nous sommes et deduire les travaux que nous allons entreprend (...)

21/08/17

2 réponses d'experts

HV
Dans une SCI,l'usufruitier peut-il donner mandat à un des nus-propriétaires?

Dans une SCI de 15 associés,nous sommes 8 nus-propriétaires,notre mère et grand-mère étant usufruitière des 8.Nous ne sommes pas en indivision,elle dispose donc de 8 droits de vote. Ma mère usufruitière souhaite me donner pouvoir pour la représenter en A (...)

11/08/17

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FC
Comment obtenir un prêt lus élevé?

Bonjour, Nous somme une famille qui veut faire la demande d'un prêt pour l'achat d'un terrain (en Guyane Française), dans le but de construire des maisons à louer. Est-ce plus avantageux de créer une SCI pour avoir un prêt plus important voire même plu (...)

09/08/17

2 réponses d'experts

Quels sont les impacts de la création d'une SCI familiale pendant un divorce ?

Bonjour, L'ordonnance de non-conciliation de notre divorce ayant été rendue en février 2017, le jugement définitif devrait être prononcé en fin d'année. A ce jour, aucune démarche n'a été faîte pour la liquidation de notre patrimoine. Nous avons décidé (...)

08/08/17

1 réponse d'expert

FC
comment bénéficier de la moitie de l'appartement ?

En 2003 mon concubin a acheté un appartement dont il a voulu me donner la moitié. Pour ce faire et afin d'éviter des ennuis avec ses enfants (4) il a constitué une SCI avec un capital de 400 £ divisé en 4 parts sociales de 100 £ (2 pour lui et 2 pour moi (...)

05/08/17

2 réponses d'experts

JP
Dans quel cas peut on s'inspirer le nom d'une marque ?

Bonjour, Je souhaite créer un site web proposant des services sur Internet. Le nom que j'ai choisi pour mon service reprend une partie d'un nom déjà existant -> la marque est déposée à l'inpi. Exemple : Je veux créer un service avec comme nom : superl (...)

04/08/17

1 réponse d'expert

comment donner tous pouvoirs dans une sci à mon fils

S'agissant d'une sci familiale dont je suis gérante je souhaite donner tous pouvoirs à mon fils pour gérer la sci à mon décès bien qu'étant minoritaire par rapport à mes petits enfants. Il est prévu dans les statuts qu'il sera le gérant à mon décès. Mer (...)

31/07/17

2 réponses d'experts

JP
acheter une maison avec nos enfants

nous souhaiterions acheter une maison avec nos enfants quelle est la meilleure solution ?

26/07/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour un Sci peut me faire un saisie sur me biens personnels

bonjour ma Sas a des dettes envers un Sci que actuellement est dissoute et que on à demande un administrateur judiciaire pour faux et usage de faux, elle veut faire un saisie vente de mes biens elle peut agir mémé dissoute Cordialement

16/07/17

2 réponses d'experts

FC
Gérant de sci et véhicule

Bonjour, Je crois savoir qu'un gérant de sci n'a pas le droit d'utiliser ni d'acheter un véhicule de société, s'agissant d'un bien meuble n'ayant pas de rapport avec l'objet de la sci. Quelles sont les sanctions prévues dans ce cas : abus de droit, abus (...)

02/07/17

1 réponse d'expert

Quels documents fournir pour modification de statuts ?

Bonjour, je dois modifier les statuts de ma SCI (cession de part). Quels documents fournir aux Impots : l'acte de cession, les nouveaux statuts ? combien d'exemplaires,... Quels documents fournir au Greffe du TC ? Merci de votre réponse. Cordialemen (...)

19/06/17

1 réponse d'expert

FC
Un associé peut il racheter un bien de la SCI familiale sans risques

associé majoritaire je désire racheter à la SCI un appartement qui doit être mis en vente le prix serait le même que celui payé au moment de l'achat si l'opération est possible y aura t-il des taxes et impôts à payer aux services fiscaux Merci d'avance (...)

12/06/17

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Quelle TVA pour des travaux de rénovation d'un local professionnel

Nous réalisons des travaux,( type plomberie, électricité, fenêtre,) dans un locaux à destination commerciale, nous sommes une SCI , quelle TVA dois-je retrouver sur les devis des artisans?

07/10/17

1 réponse d'expert

SCi, association et achat de local

Bonjour, je suis trésorier d'une association loi 1901 qui loue une salle depuis 7ans. Nous avons la possibilité (et l'argent) pour acheter notre salle. Notre propriétaire vend également 2 autres salles qui forment, avec la première, un lot de 3 salles c (...)

23/09/17

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SCI : faire entrer un nouvel associé avec apport

Bonjour,Je gère une SCI familiale comptant 4 associés. La SCI a été créée il y a 5 ans et compte 660 parts à 100 euros (capital 66 000 euros).La SCI est propriétaire d'un appartement évalué aujourd'hui 200 000 euros et pour lequel le capital restant dû de (...)

17/09/17

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YL
Quels sont les formalité pour une cession de parts d'une sci a capital variable?

Bonjour, je suis intéressé à un projet immobilier dans lequel je ne veux pas comparaitre. J'ai lu que dans le cas d'une modification du capital (cession de parts) d'une Sci à capital variable, il serait possible maintenir l'anonymat pour le nouveau associ (...)

11/09/17

1 réponse d'expert

JT
Ddéfaut d'assemblée générale depuis la création de la SCI : comment régulariser ?

Je souhaite avoir des informations concernant le défaut d'assemblée générale : Je voudrais savoir quelle est la procédure à faire pour régulariser une SCI qui n'a jamais fait d'assemblée générale.Il s'agit d'une SCI de location où il n'y a pas (...)

31/08/17

11 réponses

Bilan comptable sci familiale

Bonjour, Je suis gérante d'une sci familiale depuis 6 ans et je n'ai jamais fait de bilan comptable car il n y'a aucune activité financière sur le compte de la sci (mis a part les frais de gestion du compte), dois je quand même éditer un document annuel (...)

24/08/17

1 réponse d'expert

Pas de statuts de la sci en ma possession

Merci pour avoir répondu. Il ne me reste qu à aller voir la nouvelle propriétaire pour connaître le nom du notaire qui as fait la vente...D autres solutions je n en connais pas...

21/07/17

1 réponse d'expert

YL
offre de prêt délai de réflexion 10 jours obligatoire pour SCI ?

Bonjour A l'édition d'une offre de prêt (pour acquisition habitation) une SCI est-elle obligée d'attendre le délai de 10 jours avant de retourner l'offre de prêt signée ? Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement

26/06/17

3 réponses d'experts

NA
MR
RP
Une SCI peut-elle disposer et faire assurer 1 véhicule?

Une société civile immobilière (SCI) peut-elle disposer et assurer 1 voiture conduite par son gérant ?

21/06/17

5 réponses

un gérant de S C I peut il refuser le départ d' un actionnaire

un gerant d' une SCI peut il refuser le depart d' un actionnaire qui serait remplacé par une personne le partant et son ex compagne et serez remplacé a sa majorité par la fille du gérant et, de son ex compagne

15/06/17

1 réponse d'expert

FC
pourquoi suis je imposable sur des loyers qui remboursent mon pret?

bonjour, pour être plus précis je possède une SCI et j'ai construit des locaux commerciaux que je loue. Les loyers me permettent de rembourser mon emprunt, pourtant aux yeux des impôts je suis imposé comme si je touchais les loyers. J'ai deux avis différe (...)

13/06/17

2 réponses d'experts

Comment changer les statuts d'une SC?

Bonjour, suite au changement de siège de notre SC, nous devons modifier les statuts. Faut il reprendre l'ensemble des statuts constitutifs ou est il possible de rajouter simplement un document précisant le changement d'adresse? Merci d'avance pour votr (...)

12/06/17

2 réponses d'experts

MG
DO
peut on avoir un salarié dans une sci ?

Peut on embaucher un salarié dans une sci pour entretenir le patrimoine de la sci ? Peut on acheter du matériel nécessaire à l'entretien, la rénovation du patrimoine de la sci ?

11/06/17

1 réponse d'expert

Placements financiers dans une SCI

Bonjour, Est-ce que le montant des placements financiers est plafonné dans une SCI à l'IR ? Même question pour une SC Patrimoniale. Merci pour votre réponse. Bien à vous.

08/06/17

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Comment créer une SC patrimoniale familiale/capital variable/démembrement croisé

Ma conjointe et moi même, désirons créer une société civile patrimoniale afin d'acheter des appartements pour du locatif, des placements financiers et si possible l'achat d'un bateau via la société afin de le louer. De plus, nous désirons mettre en place (...)

08/06/17

1 réponse d'expert

formalités pour donner une de mes parts de la SCI familiale à un de mes fils.

Bonjour, je souhaite donner une de mes parts de la SCI familiale à un de mes fils. Il ne s'agit pas d'une vente. Puis-je faire un acte sous seing privé ? Est-ce que je fais enregistrer la cession de part au centre des impots, la valeur de la part sur laqu (...)

07/06/17

1 réponse d'expert

JT
Quelle banque pour financer un projet immobilier en SCI familiale

Bonjour, Je suis en train de chercher la meilleure banque pour financer l'achat d'un immeuble à rénover. Pour cela, j'ai créé une SCI familiale avec ma mère. Cependant, j'ai du mal à trouver des banques qui veuillent bien nous donner un devis d'emprunt. (...)

02/06/17

1 réponse d'expert

CO
Bonjour, mes enfants peuvent-ils créer une SCI pour acquérir notre bien immo ?

Toutes les données et précisions quant à ma question : -Nous sommes propriétaires ( avec crédit en cours jusqu'à mes 75 ans ); le remboursement de ce prêt est lourd à supporter ( 800 € sur R = 2400 )car ce ne sont pas les seules dépenses bien sûr. -Nos (...)

31/05/17

2 réponses d'experts

JT
Incidence fiscales d'une SCI / utilisation mixte habitation et BNC kiné

Bonjour, Quelle sont les incidences fiscales d'une SCI ( apport terrain par père, apport en numéraire pour construction du batiment par enfant ) La fille habitera et aura son activité professionnelle BNC kiné dans ce batiment C'est elle qui meublera (...)

29/05/17

3 réponses d'experts

quels ont les revenus d'une SCI familiale si elle est imposée à l'IR

bonjour La SCI loue un logement à titre gracieux à 2 de ses associés et donc ne perçois aucun revenu. Comment fait-elle face aux dépense d'entretien affairant à ce bien. Merci de votre réponse cordialement DL

28/05/17

1 réponse d'expert

FC

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