Déterminer le nombre de parts d'une SCI

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Déterminer le nombre de parts d'une SCI

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Déterminer le nombre de parts d'une SCI est très important pour faciliter sa gestion, et optimiser la transmission du patrimoine.

Ce nombre doit être facilement divisible par la participation de chaque associé, et chacun doit être en mesure de céder ses parts à ses ayants droit en nombre égal. Les fondateurs doivent prendre en compte ces considérations au moment de l'établissement des statuts.

1. Calculez le nombre de parts nécessaires

Prenez le nombre d'actionnaires

Chaque actionnaire doit pouvoir posséder au moins une part.

Prenez le nombre d'ayants droit des actionnaires

Ajoutez le nombre des ayants droit de chaque actionnaire. Par ayants droit, on entend leurs descendants directs, y compris les enfants de précédent lit.

Multipliez ce nombre par 100

Afin de permettre une meilleure répartition des actions, multiplier le résultat obtenu par 100.

2. Calculez la répartition des parts

Prenez en compte l'apport de chacun

Prenez en compte le montant de l'apport de chaque actionnaire, et voyez si ce montant est facilement transposable sur le nombre de parts.

Prenez en compte le nombre d'ayants droit des actionnaires

Une fois le nombre de parts de chaque actionnaire déterminé, voyez si ce nombre peut facilement être réparti entre leurs ayants droit.

3. Ajustez les résultats

Lorsque le nombre de parts de chaque actionnaire n'est pas divisible par le nombre de ses ayants droit en un chiffre rond, il est plus simple d'ajuster sa participation.

Ajustez la participation de l'actionnaire : un actionnaire pourra augmenter ou diminuer son capital de manière à ce que le nombre de ses parts soit facilement divisible entre ses ayants droit.

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