Choisir un type de SCI

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Sommaire

  • Étape 1 : Faites un achat en commun pour une résidence secondaire
  • Étape 2 : Effectuez un investissement immobilier
  • Étape 3 : Achetez en commun pour habiter
  • Étape 4 : Montez une SCI sans vous tromper
Choisir un type de SCI

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SCI familiale classique, SCI d'attribution ou de jouissance, les possibilités de société civile immobilière ne manquent pas.

À chaque formule correspond un objectif patrimonial précis, cette fiche pratique vous aide à choisir un type de SCI en déterminant laquelle vous convient le mieux.

1. Faites un achat en commun pour une résidence secondaire

Plusieurs personnes peuvent mettre leurs efforts financiers en commun afin d'acquérir une résidence secondaire. Deux cas de figure se posent alors :

  • Les actionnaires comptent utiliser la résidence en même temps ou presque.
  • Les actionnaires comptent utiliser la résidence à tour de rôle.

Utilisez la résidence en même temps

Nous sommes dans le cas de membres d'une même famille qui acquièrent une résidence secondaire pour s'y retrouver le temps des week-ends et des vacances. Les membres se font confiance les uns aux autres et le risque de conflit interne est très faible.

La SCI familiale classique est la solution la plus simple.

  • Dans cette configuration, chacun possède un nombre de parts correspondant à son effort financier.
  • Les parts ne peuvent être vendues qu'avec accord des autres actionnaires, ce qui permet aux biens immobiliers de rester dans le cercle familial.

 

Utilisez la résidence à tour de rôle

Nous sommes dans le cadre de personnes se connaissant peu ou pas, qui souhaitent mettre leurs efforts financiers en commun pour acheter une résidence secondaire. Chacun dispose d'un droit de séjour pendant une certaine période de l'année. Cette configuration est courante dans le cadre de développement de résidences de vacances.

La SCI de jouissance à temps partagé est la formule idéale dans ce genre de cas.

  • Les actionnaires détiennent tous le même nombre de parts, et participent ensemble au règlement des frais.
  • Les statuts leur donnent clairement le droit de jouir du logement à une période précise de l'année.

2. Effectuez un investissement immobilier

Achetez en commun pour louer

Lorsque plusieurs personnes investissent ensemble dans un bien immobilier destiné à la location, la SCI familiale de location est la formule la plus appropriée.

  • Dans cette configuration, l'objet de la société est de louer, les actionnaires ne peuvent pas clamer le bien pour leur usage personnel.
  • Chaque actionnaire reçoit un nombre de parts proportionnel à son apport, et perçoit une portion des loyers.

Achetez en commun pour revendre

Il arrive que certaines personnes unissent leurs efforts financiers afin de construire un bien immobilier, pour le revendre. Théoriquement, elles ne pourraient pas utiliser la société civile immobilière, car l'objet de cette dernière ne peut pas être commercial.

Dans ce cas, il est préférable de créer une SCI de construction-vente, dont l'objet est la construction de programmes immobiliers. Une fois les logements vendus, les gérants dissolvent la société, ainsi la structure ne pourra pas servir à d'autres constructions, et ne sera donc pas considérée comme ayant une activité commerciale.

3. Achetez en commun pour habiter

Un groupe de personnes peut commander la construction d'un ensemble immobilier, chacune habitant un des lots une fois la construction achevée.

Disposez d'un titre de propriété exclusif

La SCI d'attribution a pour objet d'acquérir ou de faire construire un immeuble, puis de le diviser en lots, qui seront attribués à des actionnaires.

Une fois la construction achevée, la SCI est dissoute, les actionnaires sont propriétaires de leur lot et une nouvelle copropriété est créée.

Construire un immeuble en commun via la SCI d'attribution permet de déterminer clairement le droit de chaque actionnaire sur un logement, et de protéger ses intérêts.

Disposez d'un droit de jouissance

La SCI de jouissance est similaire à la SCI d'attribution, en ce sens qu'un groupe de personnes commande la construction d'un immeuble.

Une fois la construction achevée, la SCI n'est pas dissoute et chaque actionnaire reçoit le droit d'occuper un lot.

Les actionnaires ne sont pas propriétaires d'un lot précis, ils disposent uniquement du droit d'occupation.

4. Montez une SCI sans vous tromper

Il est possible de créer une SCI sous seing privé ou en se rapprochant d'un professionnel, tel qu'un notaire ou un avocat.

Plus le montage et compliqué, plus les actionnaires ont intérêt à faire appel à un juriste. C'est le cas notamment pour :

  • la SCI d'attribution ;
  • la SCI de jouissance ;
  • la SCI de jouissance à temps partagé.

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