Changer le capital d'une SCI

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Étape 1 : Réunissez les associés en assemblée générale extraordinaire
  • Étape 2 : Déroulement de l'assemblée générale extraordinaire
  • Étape 3 : Déclarez le changement de capital
Changer le capital d'une SCI

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf :

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

Si vous avez monté une société civile immobilière à capital fixe, il est possible d'apporter une modification au statut, afin de la transformer en SCI à capital variable.

  • Premièrement, les actionnaires doivent se réunir en assemblée extraordinaire.
  • Un procès-verbal doit être dressé et porté au centre de formalités des entreprises.
  • Puis, le gérant doit informer le public par le biais d'un journal local d'annonces officielles.

Voici comment procéder pour changer le capital d'une SCI.

1. Réunissez les associés en assemblée générale extraordinaire

Le gérant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des associés, afin de les convoquer à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire.

Sur sa lettre de convocation, il doit préciser :

  • la date et l'heure de la réunion ;
  • le lieu de réunion, en général l'adresse du siège social de la SCI, qui peut fort bien être la résidence principale du gérant ;
  • l'objet de la réunion extraordinaire, à savoir le changement de la SCI de capital fixe à capital variable.

2. Déroulement de l'assemblée générale extraordinaire

Explication du changement de capital

Le gérant explique aux autres associés la raison du changement du capital fixe vers le capital variable, et les éventuels frais qui en découlent.

Vote de l'assemblée générale des actionnaires

Les statuts de la SCI précisent quel type de scrutin doit être adopté lorsqu'il s'agit de prendre des décisions relatives à la modification des statuts de la société.

Le gérant lit la clause des statuts relative au scrutin à l'assemblée des actionnaires, et organise le vote, qui peut se dérouler à main levée.

Modifiez les statuts

Le gérant inclut une clause de variabilité au sein des statuts.

Établissez un procès-verbal

Le gérant de la SCI établit un procès-verbal, relatant la décision de l'assemblée générale de modifier les statuts. L'original du procès-verbal est annexé aux statuts.

3. Déclarez le changement de capital

Informez le centre de formalités des entreprises

Le gérant contacte le centre de formalités des entreprises (CFE), et doit envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou porter en personne :

  • la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ;
  • la copie du K bis (document attestant de l'existence juridique d'une entreprise).

Informez le public

Le gérant dépose une annonce dans un journal local d'annonces officielles, expliquant le changement de capital de la société civile immobilière.

SCI : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur la création et la gestion d'une SCI
Télécharger mon guide
SCI

Aussi dans la rubrique :

Modifier

Sommaire

Modifier les statuts d'une SCI

Modification statuts SCI

Céder des parts sociales

Cession de parts de SCI

Modifier le capital d'une SCI

Changer le capital d'une SCI

Modifier la dénomination sociale

None