Fiches pratiques

Fiches pratiques : SCI

Si vous avez monté une société civile immobilière à capital fixe, il est possible d'apporter une modification au statut, afin de la transformer en SCI à capital variable.Premièrement, les actionnaires doivent se réunir en assemblée extraordinaire. Un pro (...) Lire la suite

Téléchargeable

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS

Lorsqu'une SCI est sujette à l'impôt sur les sociétés, c'est elle qui est redevable des taxes sur ses bénéfices. Le gérant doit effectuer sa déclaration et l'envoyer au centre des impôts. Les bénéfices nets pourront ensuite être distribués parmi les asso (...) Lire la suite

Téléchargeable

Sortir d'une SCI

Il existe trois moyens de sortir d'une SCI :en vendant ses parts avec l'accord des autres associés ; en se retirant purement et simplement et en récupérant son capital ; en impliquant le Tribunal de Grande Instance. Note : dans tous les cas, il est néce (...) Lire la suite

Téléchargeable

Filtrer

Catégories :

Constituer une sci pour protéger un enfant handicapé ou fragile

Des parents ayant un enfant handicapé ou fragile peuvent avoir recours à la société civile immobilière pour le préserver à leur décès. Effectivement, un enfant n'étant pas apte à se défendre juridiquement pourrait se voir interdire l'accès à un logement p (...) Lire la suite

Téléchargeable

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI transparente

Une SCI est dite transparente lorsqu'elle tire 90 % de ses revenus de la location immobilière non meublée. En premier lieu le gérant doit déclarer les revenus de la société, en précisant la part revenant à chaque associé. Ces derniers vont les déclarer d (...) Lire la suite

Téléchargeable

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS

Téléchargeable

Déterminer le nombre de parts d'une SCI

Déterminer le nombre de parts d'une SCI est très important pour faciliter sa gestion, et optimiser la transmission du patrimoine. Ce nombre doit être facilement divisible par la participation de chaque associé, et chacun doit être en mesure de céder ses (...) Lire la suite

Téléchargeable

Sortir d'une SCI

Téléchargeable

Choisir un type de SCI

SCI familiale classique, SCI d'attribution ou de jouissance, les possibilités de société civile immobilière ne manquent pas. À chaque formule correspond un objectif patrimonial précis, cette fiche pratique vous aide à choisir un type de SCI en déterminan (...) Lire la suite

Téléchargeable

Changer le capital d'une SCI

Téléchargeable

Dissoudre une SCI

Plusieurs événements peuvent provoquer la dissolution d'une SCI :soit sa durée légale de 99 ans est atteinte ; soit son objectif est réalisé ; soit il s'agit d'une décision judiciaire ; ou encore d'un vote de l'assemblée générale. La procédure est la m (...) Lire la suite

Téléchargeable

Comment créer une SCI

La création d'une société civile immobilière doit se faire de manière réfléchie et ordonnée. Le choix des associés, la manière dont le gérant est nommé et dont le capital sera apporté vont influer sur la réussite des opérations financières futures. Or, l (...) Lire la suite

Téléchargeable

Vente d’un bien en SCI : tenir compte de la taxation de la plus-value

Si vous vendez un bien détenu en société civile immobilière, vous risquez d'être soumis à l'imposition sur les plus-values immobilières. Pour que cela ne mette pas en péril votre opération immobilière, il vous faut anticiper la taxe sur la plus-value immo (...) Lire la suite

Téléchargeable

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

Plus de 100 000 questions résolues par des experts
Plus de 6 000 documents à télécharger
Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres)

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées notamment pour vous permettre de bénéficier de nos services. Elles sont destinées à Fine Media et ses sous-traitants et peuvent être transmises à nos prestataires en-dehors de l’Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données personnelles, dont vous pouvez obtenir copie à l’adresse ci-dessous. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse Fine Media, 204, rond-point du Pont de Sèvres - 92649 Boulogne-Billancourt , ou sur cette page. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la dernière trace d'activité sur votre compte.

Liens rapides

Sujets connexes