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Fiches pratiques

Fiches pratiques : SCI

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI transparente

Une SCI est dite transparente lorsqu'elle tire 90 % de ses revenus de la location immobilière non meublée. En premier lieu le gérant doit déclarer les revenus de la société, en précisant la part revenant à chaque associé. Ces derniers vont les décl (...) Lire la suite

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Dissoudre une SCI

Plusieurs événements peuvent provoquer la dissolution d'une SCI :soit sa durée légale de 99 ans est atteinte ; soit son objectif est réalisé ; soit il s'agit d'une décision judiciaire ; ou encore d'un vote de l'assemblée générale. La procédure est la m (...) Lire la suite

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Changer le capital d'une SCI

Si vous avez monté une société civile immobilière à capital fixe, il est possible d'apporter une modification au statut, afin de la transformer en SCI à capital variable. Premièrement, les actionnaires doivent se réunir en assemblée extraordin (...) Lire la suite

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Constituer une SCI pour protéger un enfant handicapé ou fragile
Constituer une SCI pour protéger un enfant handicapé ou fragile

Des parents ayant un enfant handicapé ou fragile peuvent avoir recours à la société civile immobilière pour le préserver à leur décès. Effectivement, un enfant n'étant pas apte à se défendre juridiquement pourrait se voir interdire l'accès à un logeme (...) Lire la suite

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Déclarer les revenus fonciers d'une SCI transparente
Déclarer les revenus fonciers d'une SCI transparente

Une SCI est dite transparente lorsqu'elle tire 90 % de ses revenus de la location immobilière non meublée. En premier lieu le gérant doit déclarer les revenus de la société, en précisant la part revenant à chaque associé. Ces derniers vont les décl (...) Lire la suite

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Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS
Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS

Lorsqu'une SCI est sujette à l'impôt sur les sociétés, c'est elle qui est redevable des taxes sur ses bénéfices. Le gérant doit effectuer sa déclaration et l'envoyer au centre des impôts. Les bénéfices nets pourront ensuite être distribués parmi les (...) Lire la suite

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Déterminer le nombre de parts d'une SCI
Déterminer le nombre de parts d'une SCI

Déterminer le nombre de parts d'une SCI est très important pour faciliter sa gestion, et optimiser la transmission du patrimoine. Ce nombre doit être facilement divisible par la participation de chaque associé, et chacun doit être en mesure de céd (...) Lire la suite

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Sortir d'une SCI
Sortir d'une SCI

Il existe trois moyens de sortir d'une SCI : en vendant ses parts avec l'accord des autres associés ; en se retirant purement et simplement et en récupérant son capital ; en impliquant le Tribunal de Grande Instance. Note : dans tous le (...) Lire la suite

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Choisir un type de SCI
Choisir un type de SCI

SCI familiale classique, SCI d'attribution ou de jouissance, les possibilités de société civile immobilière ne manquent pas. À chaque formule correspond un objectif patrimonial précis, cette fiche pratique vous aide à choisir un type de SCI en dét (...) Lire la suite

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Changer le capital d'une SCI
Changer le capital d'une SCI

Si vous avez monté une société civile immobilière à capital fixe, il est possible d'apporter une modification au statut, afin de la transformer en SCI à capital variable. Premièrement, les actionnaires doivent se réunir en assemblée extraordin (...) Lire la suite

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Dissoudre une SCI
Dissoudre une SCI

Plusieurs événements peuvent provoquer la dissolution d'une SCI :soit sa durée légale de 99 ans est atteinte ; soit son objectif est réalisé ; soit il s'agit d'une décision judiciaire ; ou encore d'un vote de l'assemblée générale. La procédure est la m (...) Lire la suite

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Établir les statuts d'une SCI
Établir les statuts d'une SCI

La manière dont les statuts d'une SCI sont établis est très importante pour la réussite de votre opération immobilière. S'il est généralement conseillé d'en confier la rédaction à un notaire ou un avocat, les sommes en jeu ne justifient pas toujou (...) Lire la suite

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Comment créer une SCI
Comment créer une SCI

La création d'une société civile immobilière doit se faire de manière réfléchie et ordonnée. Le choix des associés, la manière dont le gérant est nommé et dont le capital sera apporté vont influer sur la réussite des opérations financières futures. (...) Lire la suite

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Vente d’un bien en SCI : tenir compte de la taxation de la plus-value
Vente d’un bien en SCI : tenir compte de la taxation de la plus-value

Si vous vendez un bien détenu en société civile immobilière, vous risquez d'être soumis à l'imposition sur les plus-values immobilières. Pour que cela ne mette pas en péril votre opération immobilière, il vous faut anticiper la taxe sur la plus-value immo (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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