SCI : les fiches pratiques de Ooreka

Fiches pratiques : SCI

Constituer une SCI pour protéger un enfant handicapé ou fragile

Des parents ayant un enfant handicapé ou fragile peuvent avoir recours à la société civile immobilière pour le préserver à leur décès. Effectivement, un enfant n'étant pas apte à se défendre juridiquement pourrait se voir interdire l'accès à un logeme (...) Lire la suite

Téléchargeable

Vente d’un bien en SCI : tenir compte de la taxation de la plus-value

Si vous vendez un bien détenu en société civile immobilière, vous risquez d'être soumis à l'imposition sur les plus-values immobilières. Pour que cela ne mette pas en péril votre opération immobilière, il vous faut anticiper la taxe sur la plus-value immo (...) Lire la suite

Téléchargeable

Sortir d'une SCI

Il existe trois moyens de sortir d'une SCI : en vendant ses parts avec l'accord des autres associés ; en se retirant purement et simplement et en récupérant son capital ; en impliquant le Tribunal de Grande Instance. Note : dans tous le (...) Lire la suite

Téléchargeable

Filtrer

Catégories :

Constituer une SCI pour protéger un enfant handicapé ou fragile

Téléchargeable

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI transparente

Une SCI est dite transparente lorsqu'elle tire 90 % de ses revenus de la location immobilière non meublée. En premier lieu le gérant doit déclarer les revenus de la société, en précisant la part revenant à chaque associé. Ces derniers vont les décl (...) Lire la suite

Téléchargeable

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS

Lorsqu'une SCI est sujette à l'impôt sur les sociétés, c'est elle qui est redevable des taxes sur ses bénéfices. Le gérant doit effectuer sa déclaration et l'envoyer au centre des impôts. Les bénéfices nets pourront ensuite être distribués parmi les (...) Lire la suite

Téléchargeable

Déterminer le nombre de parts d'une SCI

Déterminer le nombre de parts d'une SCI est très important pour faciliter sa gestion, et optimiser la transmission du patrimoine. Ce nombre doit être facilement divisible par la participation de chaque associé, et chacun doit être en mesure de céd (...) Lire la suite

Téléchargeable

Sortir d'une SCI

Téléchargeable

Choisir un type de SCI

SCI familiale classique, SCI d'attribution ou de jouissance, les possibilités de société civile immobilière ne manquent pas. À chaque formule correspond un objectif patrimonial précis, cette fiche pratique vous aide à choisir un type de SCI en dét (...) Lire la suite

Téléchargeable

Changer le capital d'une SCI

Si vous avez monté une société civile immobilière à capital fixe, il est possible d'apporter une modification au statut, afin de la transformer en SCI à capital variable. Premièrement, les actionnaires doivent se réunir en assemblée extraordin (...) Lire la suite

Téléchargeable

Dissoudre une SCI

Plusieurs événements peuvent provoquer la dissolution d'une SCI : soit sa durée légale de 99 ans est atteinte ; soit son objectif est réalisé ; soit il s'agit d'une décision judiciaire ; ou encore d'un vote de l'assemblée générale. La (...) Lire la suite

Téléchargeable

Établir les statuts d'une SCI

La manière dont les statuts d'une SCI sont établis est très importante pour la réussite de votre opération immobilière. S'il est généralement conseillé d'en confier la rédaction à un notaire ou un avocat, les sommes en jeu ne justifient pas toujou (...) Lire la suite

Téléchargeable

Comment créer une SCI

La création d'une société civile immobilière doit se faire de manière réfléchie et ordonnée. Le choix des associés, la manière dont le gérant est nommé et dont le capital sera apporté vont influer sur la réussite des opérations financières futures. (...) Lire la suite

Téléchargeable

Vente d’un bien en SCI : tenir compte de la taxation de la plus-value

Téléchargeable

Sujets connexes