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16 documents pour bien constituer votre SCI
Dossier zip de 16 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière pour investir dans l’immobilier, mais ne savez pas comment procéder. Dans ce kit, préparé par nos experts, retrouvez les conseils-clés qui vous permettront de créer votre SCI.
Nous vous expliquerons comment choisir le type de SCI qui correspond le mieux à votre projet, déterminer le nombre de parts sociales revenant à chaque actionnaire, établir les statuts, ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI, déclarer la création de la SCI au centre des impôts, publier l'avis de création dans un journal d'annonces légales, et enfin libérer les parts sociales souscrites par chaque actionnaire.
Nous avons sélectionné pour vous 16 documents indispensables pour vous aider à chaque étape de la création de votre SCI.
La liste des 16 documents pour bien constituer votre SCI
Choisir un type de SCI
Fiche pratique
Il existe plusieurs types de SCI pour des usages différents. Pour savoir lequel correspond le mieux à votre projet, retenez bien les conseils de nos experts.
Comment créer une SCI ?
Fiche pratique
Un fois le type de SCI choisi, il faut respecter un certain nombre d'étapes avant de déclarer la société au centre des impôts. Consultez cette fiche pour savoir comment procéder.
Constituer une SCI pour protéger un enfant handicapé ou fragile
Fiche pratique
À la création de votre SCI, vous devrez déterminez le nombre de parts revenant à chaque actionnaire en prenant en compte les ayants droit de chacun. Pour éviter les comptes d'apothicaire, voici quelques astuces.
Déterminer le nombre de parts d'une SCI
Fiche pratique
Lorsque vous aurez créé votre SCI, vous devrez spécifier le nombre de parts revenant à chaque actionnaire. Aidez-vous de ce document.
Établir les statuts d'une SCI
Fiche pratique
Il n'est pas forcément nécessaire de faire appel à un juriste pour rédiger les statuts d'une SCI. Pour que ceux-ci soient faits dans les règles, suivez ce pas à pas.
Contrat de société civile immobilière
Modèle de contrat
Ce modèle de contrat vous permettra de rédiger les statuts de votre SCI sans faire appel à un notaire ou à un avocat.
Demande d’ouverture de compte bancaire pour une société en formation
Modèle de lettre
Après la mise en place de votre SCI, vous devrez demander l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Pour ce faire, envoyez ce courrier à votre banque.
Attestation de domiciliation d’une société au domicile du dirigeant
Modèle de lettre
Votre SCI, comme toute société, doit avoir un siège social. Cependant, vous avez tout à fait le droit de l'installer à votre domicile. Remplissez ce document afin de demander son immatriculation et déclarer son siège social.
Déclaration d'existence d'une société
Modèle de lettre
Une fois votre SCI créée, vous devrez la déclarer au centre des impôts de son lieu d'immatriculation. Utilisez ce modèle et envoyez-le en recommandé.
Avis de constitution de société civile immobilière
Modèle de lettre
Lorsque la SCI aura été déclarée, il sera obligatoire de faire part de sa constitution dans un journal d'annonces légales. Aidez-vous de ce document pour rédiger l'annonce.
Déclarer les revenus fonciers d'une SCI transparente
Fiche pratique
Votre SCI est dite transparente si elle tire ses revenus fonciers à plus de 90 % de la location immobilière non meublée. Pour savoir comment ces revenus seront imposés, lisez cette fiche.
Déclaration 2072-S des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés
Formulaire
Remplissez ce formulaire pour déclarer les revenus fonciers perçus grâce à votre SCI.
Déclaration 2072-C-SD des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés
Formulaire
Si vous ne répondez pas aux critères classiques de la SCI, vous devrez remplir ce formulaire pour votre déclaration de revenus.
Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS
Fiche pratique
Une SCI est assujettie à l'impôt sur les sociétés. Pour déclarer ses revenus fonciers, suivez ces précieux conseils..
Demande de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
Modèle de lettre
Tout changement de situation de votre SCI devra figurer dans un journal d'annonces légales. Pour respecter la loi, servez-vous de cette lettre.
Demande de libération des parts sociales souscrites
Modèle de lettre
Afin de demander aux actionnaires de la SCI de libérer les parts sociales souscrites, envoyez-leur cette lettre.
Télécharger gratuitement ce kit
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Ces pros peuvent vous aider
Pour aller plus loin
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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