Formulaire :Rapport de gestion d'une SCI

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décembre 2018

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

L'article 1856 du Code civil dispose que le gérant d'une société civile doit rendre compte de sa gestion au moins une fois par an aux associés en leur présentant un rapport écrit. Ce rapport doit décrire l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé et indiquer le montant des profits ou des pertes qu'il y a lieu de prévoir.

Notice : Rapport de gestion d'une SCI

Le rapport doit rendre compte de l'ensemble des faits qui ont marqué l'activité de la SCI au cours de l'exercice.

Il doit notamment contenir :

  • un rappel de la raison sociale de la SCI, de l'adresse de son siège social, de son capital social, de son numéro d'immatriculation au RCS et du lieu où la SCI est immatriculée,
  • les recettes que la société a encaissées au cours de l'exercice ainsi que les dépenses qu'elle a engagées,
  • les cessions de parts de capital que la SCI détenait dans d'autres sociétés,
  • les acquisitions de parts de capital d'autres sociétés qu'elle a effectuées,
  • l'évolution des postes de l'actif et du passif ainsi qu'une description sincère de la situation de la SCI,
  • un rappel de l'affectation des résultats des trois derniers exercices.

Formulaire

Rapport de gestion d'une SCI

[Raison sociale de la SCI forme juridique : SCI, montant du capital social, adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]

Rapport du gérant relatif à l'exercice clos le [date de clôture de l'exercice concerné par le rapport]

Mesdames, Messieurs, et chers associés,

Je vous ai convoqués pour l'assemblée générale ordinaire annuelle en vue de porter à votre connaissance les faits qui ont caractérisé l'activité de votre société au cours du dernier exercice écoulé. Je soumets les comptes de cet exercice à votre approbation et vous serez amenés à décider de l'affectation du résultat dudit exercice.

Les convocations vous ont été adressées par courrier recommandé avec accusé de réception le [date d'envoi des convocations] conformément aux dispositions des statuts. Ces convocations contenaient également :

  • le bilan et le compte de résultats de l'exercice écoulé ainsi que leurs annexes,

  • l'ordre du jour de la présente assemblée,

  • le texte des résolutions qui sont soumises à votre approbation.

Au choix selon le cas :

  • Les comptes qui sont soumis à votre approbation ont été établis conformément aux mêmes méthodes et aux mêmes règles que celles qui ont été appliquées au cours de l'exercice précédent

  • Les comptes qui sont soumis à votre approbation ont été établis selon des méthodes différentes de celles qui ont été appliquées pour l'exercice précédent. En effet, il a été décidé de [indiquer les méthodes comptables appliquées].

Activité réalisée par la société pendant l'exercice et montant du résultat

Au cours de cet exercice, votre société a réalisé un chiffre d'affaires hors taxes s'élevant à [x] €.

Ce chiffre d'affaires est constitué de :

  • loyers encaissés : [x] €

  • autres prestations facturées [préciser leur nature] : [x] €

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à [x] €.

En ce qui concerne les charges d'exploitation, elles se décomposent comme suit :

  • achats : [x] €

  • autres charges relatives à des prestations externes : [x] €

  • charges de personnel : [x] €

  • dotation aux amortissements : [x] €

  • impôts et taxes : [x] €

  • dotation aux provisions : [x] € [préciser les raisons pour lesquelles les provisions ont été constituées]

Il en résulte que le résultat d'exploitation s'élève à [x] €. Ce montant est en [accroissement/diminution] de [x] % par rapport à celui de l'exercice précédent. Cette évolution s'explique par [indiquer les causes de l'évolution positive / négative du résultat d'exploitation].

Les frais financiers s'élèvent à [x] € et se décomposent comme suit :

  • intérêts sur les prêts à moyen et long terme : [x] €,

  • intérêts sur les découverts : [x] €.

Après prise en compte des produits financiers qui s'élèvent à [x] €, le résultat financier de l'exercice est [positif/négatif] pour un montant de [x] €. [Préciser les causes de l'évolution du résultat financier par rapport à l'exercice précédent].

Il résulte de ces éléments que le résultat courant avant impôt s'élève à [x] €.

Enfin, le résultat exceptionnel s'élève à [x] €. [Préciser la nature et le montant des charges et des produits exceptionnels]

Il résulte de ces éléments que le résultat net réalisé par votre société au cours de cet exercice s'élève à [x] €. Par rapport à celui de l'exercice précédent, ce résultat est [en progression/en baisse] de [x] %.

Bilan

L'actif immobilisé s'élève à [x] €. Il est constitué :

  • des immobilisations que votre Société possédait au début de l'exercice et dont la valeur nette comptable s'élève à [x] €,

  • des immobilisations qui ont été acquises en cours d'exercice pour un montant de [x] €,

Le cas échéant :

En outre, au cours de l'exercice, votre société a cédé des immobilisations pour un montant de [x] €. [Préciser la nature des immobilisations cédées et indiquer les plus-values ou les moins-values constatées lors des cessions].

L'actif circulant s'élève à [x] €. [Préciser les principales causes de l'évolution des postes de l'actif circulant].

En ce qui concerne l'évolution du passif, il convient d'indiquer que :

  • après prise en compte du résultat, les fonds propres se décomposent ainsi :

Poste

Exercice N

Exercice N-1

Évolution au cours de l'exercice N par rapport à l'exercice N-1

Capital social




Réserve légale




Réserve statutaire




Autres réserves




Report à nouveau




Résultat de l'exercice




Total des fonds propres




  • en ce qui concerne les autres postes du passif, ils se décomposent comme suit :

Poste

Exercice N

Exercice N-1

Évolution au cours de l'exercice N par rapport à l'exercice N-1

Emprunts bancaires à long et moyen terme




Dettes bancaires à court terme




Dettes envers les fournisseurs




Dettes fiscales et sociales




Autres dettes




[Préciser les principales causes de l'évolution des différents postes du passif].

Principaux événements survenus depuis le début du dernier exercice

[Préciser les principaux événements survenus pendant le dernier exercice et ceux qui se sont produits depuis le début de l'exercice en cours].

Rappel des distributions de dividendes effectuées au cours des trois derniers exercices

[Rappeler le montant des dividendes qui ont été distribués au cours des trois derniers exercices ou le fait qu'aucun dividende n'a été distribué].

Prévisions relatives à l'évolution de la société

[Indiquer ce que l'on peut espérer en ce qui concerne l'avenir de la SCI].

Proposition d'affectation du résultat

[Indiquer si vous proposez d'affecter le résultat aux réserves, au report à nouveau ou à une distribution de dividendes].

Résolutions proposées

Le texte des résolutions proposées est joint en annexe au présent rapport.

Je vous remercie d'avance d'approuver les comptes et de me donner quitus pour ma gestion au cours du dernier exercice.

[Signature]

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