Formulaire :Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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décembre 2018

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À quoi sert ce modèle ?

A la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI, il faut toujours dresser un procès-verbal pour conserver une trace écrite de toutes les délibérations. Ainsi, aucun associé ayant participé (ou s'étant fait représenter) à l'assemblée ne pourra contester les délibérations.

Notice : Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Le procès-verbal doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • les noms, prénoms et adresses des associés présents et des associés représentés,
  • l'indication du nombre de parts sociales détenues par les associés présents ou représentés et du fait que les conditions exigées par les statuts pour la délibération sont remplies,
  • l'indication du fait que le président tient à la disposition des associés les pièces suivantes :
    • avis de réception des lettres de convocation,
    • comptes annuels,
    • rapport relatif à l'exercice clos,
    • texte des résolutions soumises aux associés,
  • rappel de l'ordre du jour sur lequel les associés doivent délibérer,
  • texte de chacune des résolutions votées avec indication, pour chaque résolution du nombre de votes favorables par rapport au nombre de votes émis,
  • mention indiquant que l'ordre du jour est épuisé et heure de fin de l'assemblée,
  • signatures d'au moins un associé et du président.

Formulaire

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Le [date indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de l'assemblée],

Les associés de la SCI [raison sociale de la SCI] ont tenu leur assemblée générale ordinaire après avoir été convoqués par le gérant.

Associés présents :

[Noms, prénoms et adresses des associés présents]

Associés représentés :

[Noms, prénoms et adresses des associés représentés]

Monsieur [prénom et nom du gérant], associé gérant préside l'assemblée. Il constate que l'ensemble des associés présents ou se faisant représenter est propriétaire de [x] parts sociales, que le quorum exigé par les statuts est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer. Il tient à la disposition des associés les pièces suivantes :

  • avis de réception des lettres de convocation envoyées aux associés le [date d'envoi des convocations],

  • comptes annuels,

  • rapport relatif à l'exercice clos,

  • texte des résolutions soumises aux associés.

Il rappelle que l'assemblée doit délibérer sur les questions suivantes [rappel des questions inscrites à l'ordre du jour]

  • Première résolution

[Texte de la résolution]

L'assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix]

  • Deuxième résolution

[Texte de la résolution]

L'assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix]

  • Troisième résolution

[Texte de la résolution]

L'assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix].

  • Quatrième résolution

[Texte de la résolution]

L'assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix].

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure de fin de séance].

Il a été dressé le présent procès-verbal de tout ce qui précède.

[Signature d'un associé] [Signature du président]

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu en PDF

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