Modèle de lettre :Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI

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Notice d'utilisation
MAJ en
avril 2021

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si étant associé d'une SCI, vous ne pouvez pas assister à une assemblée générale, vous pouvez parfaitement mandater un tiers (de préférence votre conjoint ou un autre associé).

Pour cela, vous devez lui donner un mandat qui l'habilitera à intervenir pour votre compte.

Notice : Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI

Le mandat doit contenir les mentions suivantes :

  • vos nom, prénom et adresse,
  • le nombre de parts de capital de la SCI que vous possédez,
  • la raison sociale de la SCI, son capital, l'adresse de son siège social, son numéro d'immatriculation au RCS et la ville où elle est immatriculée au RCS,
  • les nom, prénom et adresse de votre mandataire,
  • la date, l'heure et le lieu de l'assemblée,
  • un rappel des questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée.

Modèle de lettre

Mandat de représentation à l'assemblée générale de la SCI [nom de la SCI]

Je soussigné(e) [nom, prénom et adresse], possédant [nombre de parts de capital détenues] de la SCI [raison sociale, adresse, numéro RCS et ville où la SCI est inscrite au RCS], donne par la présente pouvoir à [nom, prénom et adresse du mandataire] pour me représenter à l'assemblée générale qui se déroulera le [date de l'assemblée] à [lieu de l'assemblée] pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :[rappel des questions inscrites à l'ordre du jour].

Par conséquent, je lui donne mandat pour se présenter à cette assemblée, participer à toutes les délibérations ainsi qu'à tous les votes concernant les questions figurant à l'ordre du jour et signer tous documents pour mon compte.

Fait le [date] à [lieu]

[Signature]

Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI en PDF

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