Formulaire :Feuille de présence à l'assemblée d'une SCI

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avril 2021

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À quoi sert ce modèle ?

Afin d'éviter toute contestation postérieure à la tenue d'une SCI, il est indispensable d'établir une feuille de présence au début de la réunion. En effet, ce document établit que chaque associé présent ou représenté a pu participer aux délibérations, ce qui atteste que ses droits ont été respectés.

Notice : Feuille de présence à l'assemblée d'une SCI

La feuille de présence doit indiquer :

  • le nom de chaque associé présent ou représenté,
  • le nombre de parts qu'il possède,
  • éventuellement le nom de son mandataire,
  • la signature de chaque associé présent,
  • la signature de chaque mandataire.

Les pouvoirs donnés par les associés absents à leurs mandataires respectifs doivent être joints à la feuille de présence.

En outre, le président de l'assemblée doit certifier l'exactitude de la feuille de présence ainsi que le nombre d'associés présents ou représentés.

Formulaire

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une SCI

Nom, prénom et adresse de chaque associé personne physique (ou raison sociale et adresse du siège pour chaque associé personne morale)

Nombre de parts de capital détenues par chaque associé

Mandataire

(Nom, prénom et adresse du mandataire si l'associé est représenté)

Signature

1er associé




2e associé




3e associé




4e associé




5e associé




6e associé




7e associé




Les pouvoirs confiés par les associés représentés par des mandataires sont annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de [nombre de pouvoirs].

Le Président déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x] associés sont présents ou représentés.

Fait le [date de l'assemblée] à [lieu où elle se tient].

[Signature]

Feuille de présence à l'assemblée d'une SCI en PDF

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