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Afin d'éviter toute contestation postérieure à la tenue d'une SCI, il est indispensable d'établir une feuille de présence au début de la réunion. En effet, ce document établit que chaque associé présent ou représenté a pu participer aux délibérations, ce qui atteste que ses droits ont été respectés.
La feuille de présence doit indiquer :
Les pouvoirs donnés par les associés absents à leurs mandataires respectifs doivent être joints à la feuille de présence.
En outre, le président de l'assemblée doit certifier l'exactitude de la feuille de présence ainsi que le nombre d'associés présents ou représentés.
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Nom, prénom et adresse de chaque associé personne physique (ou raison sociale et adresse du siège pour chaque associé personne morale) |
Nombre de parts de capital détenues par chaque associé |
Mandataire (Nom, prénom et adresse du mandataire si l'associé est représenté) |
Signature |
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1er associé |
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2e associé |
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3e associé |
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4e associé |
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5e associé |
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6e associé |
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7e associé |
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Les pouvoirs confiés par les associés représentés par des mandataires sont annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de [nombre de pouvoirs].
Le Président déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x] associés sont présents ou représentés.
Fait le [date de l'assemblée] à [lieu où elle se tient].
[Signature]
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