Modèle de lettre :Convocation à l'assemblée générale d'une SCI

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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MAJ en
décembre 2018

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le Code civil n'impose pas expressément aux associés d'une SCI de se réunir en assemblée générale chaque année, mais l'article 1853 dudit Code prévoit que les décisions collectives des associés doivent être prises soit lors d'une assemblée soit sur consultation écrite si les statuts autorisent cette procédure.

Cependant, il est souhaitable que les associés se réunissent au moins une fois par an pour consulter les comptes, les approuver et prendre les dispositions nécessaires à la bonne marche de leur SCI.

Notice : Convocation à l'assemblée générale d'une SCI

Il appartient au gérant de convoquer chaque associé en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La lettre doit indiquer :

  • la date, l'heure et le lieu du déroulement de l'assemblée,
  • les questions inscrites à l'ordre du jour,
  • la possibilité, pour l'associé de se faire représenter en cas d'absence.

En outre, il faut joindre à la convocation les documents suivants :

  • le bilan, le compte de résultat et les annexes,
  • le rapport d'activité de la SCI pour l'exercice écoulé,
  • le texte des projets de résolution.

Sachez enfin que tout associé non convoqué peut demander l'annulation des délibérations de l'assemblée.

Modèle de lettre

-

[Raison sociale de la SCI]

[Adresse]

[Nom de l'associé]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : convocation à l'assemblée générale des associés de la SCI

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que l'assemblée générale de notre société aura lieu le [date de l'assemblée] à [heure] au [adresse du lieu de l'assemblée].

Vous êtes convoqué à cette assemblée dont l'ordre du jour sera le suivant :

  • Présentation du rapport du gérant

  • Quitus au gérant

  • Approbation des comptes de l'exercice écoulé

  • Affectation du résultat dudit exercice

Pour vous permettre de préparer cette assemblée, je vous adresse ci-joint les documents suivants :

  • texte des résolutions qui seront proposées,

  • rapport d'activité de la société,

  • comptes du dernier exercice,

  • formule de procuration vous permettant de vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée.

Dans l'attente de vous accueillir à cette assemblée, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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