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SCI à capital variable

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SCI à capital variable

SCI à capital variable

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une SCI à capital variable permet une souplesse de fonctionnement, nécessaire à la bonne gestion d'un patrimoine immobilier important.

Une SCI (société civile immobilière) est un excellent outil de gestion du patrimoine immobilier.

Avant de créer une SCI, il faut bien déterminer son objet en fonction du but recherché. Il existe ainsi différents types de SCI : la SCI familiale, la SCI d'attribution et la SCI à capital variable.

Une SCI à capital variable est une SCI adaptable

Une SCI à capital variable permet de faire évoluer la société au fur et à mesure des besoins de celle-ci et des choix des associés.

Exemple : le capital peut être faible à la création et augmenté à la cession de l'immeuble pour réduire le montant de la plus-value dégagée, donc l'imposition pouvant en découler.

Taxe foncière

Le capital variable de la SCI permet également une plus grande liberté aux associés pour sortir ou entrer dans la société. Ainsi les formalités de dépôt et de publication des actes constatant les augmentations ou les diminutions du capital social ou les retraits d'associés ne sont pas nécessaires, limitant d'autant le coût de fonctionnement de la SCI.

Toutefois selon l'article L231-6 du code du commerce : « L'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. »

Une sortie ne signifie donc pas une exonération en responsabilité, même dans une SCI à capital variable.

À noter : l'avantage d'une telle société est donc la souplesse qu'elle permet dans le choix et le nombre des associés, et un coût de fonctionnement pouvant se révéler moins importants.

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