Gerant SCI

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La création d'une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier.

La société civile immobilière (SCI) est gérée par un gérant en fonction de ses statuts, et elle tient une comptabilité.

Le gérant se charge des actes de la vie courante de la SCI.

La gestion de la SCI est assurée par le gérant

Le gérant est en charge du bon fonctionnement de la SCI.

À ce titre, il est :

  • le représentant légal de la société : il peut signer des contrats, ouvrir un compte pour la société, représenter celle-ci lors d'audiences...
  • doté d'un pouvoir lui permettant d'engager la société dans les actes courants.
Définir votre stratégie de rachat de crédit avant de négocier

À défaut de mention expresse dans les statuts, il pourra engager la société pour tout acte, d'où l'importance de préciser les cas où les associés doivent être informés et voter la décision.

Pour limiter le pouvoir du gérant, il faudra préciser les cas où un mandat spécial sera nécessaire. Ce mandat sera donné par les associés dans les conditions fixées dans les statuts (accord de la majorité, des 2/3, de l'unanimité...) pour permettre au gérant d'accomplir certaines tâches : signature d'un prêt, conclusion d'un bail...

Créez votre SCI en toute simplicité directement en ligne.

Créer une SCI

Le gérant de la SCI est nommé par les associés

Les associés doivent décider qui sera le gérant de la société.

Les associés doivent nommer le gérant, soit dans les statuts, soit par acte séparé qu'il conviendra alors de joindre à la demande d'immatriculation de la SCI.

Le choix du gérant n'est pas anodin, celui-ci gérant la vie de la société.

À noter : afin de limiter les conflits, ce choix doit être fait le plus tôt possible. L'absence d'accord sur la personne du gérant empêchant l'immatriculation et donc la création de la SCI, mieux vaut en avoir discuté dès le début.

Le choix du gérant de SCI

Le choix du gérant SCI doit répondre à certains critères.

Les associés doivent nommer le gérant de la SCI selon certaines règles :

  • le gérant peut être un associé ou non,
  • le gérant doit être capable juridiquement, donc un majeur qui ne soit pas frappé d'incapacité.

Le gérant peut changer durant la vie de la société, il faut donc préciser dans les statuts les conditions dans lesquelles le vote du gérant sera accepté.

Ce changement devra faire l'objet d'une publicité auprès d'un journal d'annonces légales, d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce, et d'une inscription au RCS.

Le gérant est responsable devant les associés de la SCI

Le gérant de la SCI doit tenir la comptabilité et organiser l'assemblée générale annuelle, où il présentera les comptes et le bilan de son activité.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d'obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
JP
jean luc pellerin

agent immobilier | era montgeron

Expert

eric sniter

ingénieur patrimonial - courtier en crédit | forward ingénierie

Expert

clément legagneux

fiscaliste | l formation

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !