Frais de constitution d'une SCI

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'immatriculation d'une SCI engendre des frais liés à son enregistrement.

Frais de constitution d'une SCI

La création d'une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier. Cette procédure est subordonnée à des formalités d'immatriculation, et de statuts.

En effet, une SCI (société civile immobilière) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d'un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.

Frais de constitution d'une SCI

Les frais de constitution peuvent varier selon qu'un prestataire de service extérieur est nécessaire ou non (notaire pour un apport en immeuble). Dans le cas contraire, le coût final peut être relativement faible, à savoir moins de 250 €.

Pour la constitution d'une SCI, le coût ne doit donc pas être considéré comme un frein, ni les formalités, relativement simples au final.


Récapitulatif des frais de constitution d'une SCI

Rédaction des statuts
  • Montant variable en cas de rédaction par un avocat.
  • Montant partiellement fondé sur la valeur du bien en cas d'apport d'un bien immobilier, nécessitant un acte notarié.
Enregistrement auprès du Centre des finances publiques Coût nul en général, dû aux exonérations :
  • apport en numéraire,
  • apport d'immeuble à une SCI soumise à l'impôt sur le revenu.
Avis de constitution dans un journal d'annonces légales 150 € en moyenne
Formalités auprès du CFE Moins de 100 €
Coût total estimé Environ 250 € sans prestataire extérieur

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