Achat immobilier en SCI

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'achat immobilier peut être le motif de constitution d'une SCI.

La création d'une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier, notamment pour acquérir un bien immobilier. Cette procédure est subordonnée à des formalités d'immatriculation, et de statuts.

En effet, une SCI (société civile immobilière) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d'un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.

Une SCI peut donc être constituée pour effectuer un achat immobilier. Dans ce cas c'est la SCI qui fera les démarches nécessaires, un emprunt notamment. Cet achat peut également avoir pour but de diviser le bien par la suite, il s'agira alors d'une SCI d'attribution.

L'achat immobilier en SCI, avec ou sans emprunt

Dans l'hypothèse où l'achat nécessite un emprunt, il est probable que l'établissement bancaire demande des garanties personnelles aux associés pour permettre à la société de contracter ce prêt.

À savoir : les associés seront tenus aux dettes de la SCI, personnellement et proportionnellement à leurs apports.

Aide au logement

Dans l'hypothèse où la SCI dispose du capital suffisant grâce aux apports des associés, l'achat se fera directement par la société sans autre garantie.

Un achat immobilier en commun

Une fois l'achat réalisé, la SCI devient alors seule propriétaire, évitant ainsi l'indivision.

Cette démarche permet un achat en commun entre ascendants, descendants ou conjoints notamment, mais au travers d'une tierce personne : la SCI.


Acheter pour revendre : ce n'est pas le but d'une SCI

Acheter un bien immobilier pour le revendre ne peut constituer l'objet d'une société civile immobilière, car dans ce cas il s'agit d'une activité de promoteur qui peut être requalifiée de commerciale.

L'achat immobilier, comme la revente, doit donc rester ponctuel et occasionnel.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d'obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !