Imputer le déficit de la SCI sur les revenus des actionnaires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Dans une SCI dite « transparente », les revenus locatifs sont directement remis aux actionnaires, en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent. Lorsque la société est en déficit comme cela est courant les premières années d'un prêt immobilier, les actionnaires appliquent ce déficit foncier sur leurs revenus personnels.

Calculer la part de déficit foncier de chaque actionnaire

C'est au gérant de déterminer le montant du déficit foncier de la SCI, préférablement avec l'aide d'un expert-comptable. Ensuite, le montant de ce déficit foncier sera réparti entre tous les actionnaires, en fonction du nombre de parts qu'ils possèdent.

Limites de l'imputation des déficits fonciers

Imputation des intérêts d'un déficit foncier

Si les intérêts des différents emprunts sont supérieurs à la somme des loyers perçus, l'excédent ne peut pas s'imputer sur les revenus personnels de l'actionnaire. Ils seront reportés sur ses revenus fonciers de l'année suivante.

Limite de 10 700 €

Un déficit foncier peut s'imputer sur une base de revenus dans une limite de 10 700 € annuels (15 300 € pour les immeubles concernés par un amortissement de type « Périssol »). L'excédent étant alors reporté sur ses revenus locatifs, pendant 10 ans.

Recours à un professionnel

Les actionnaires n'étant pas familiers avec la comptabilité ou les démarches administratives ont tout intérêt à se rapprocher des services d'un expert-comptable. Un même cabinet pourra tenir les comptes de la SCI et assister les associés dans leur déclaration de revenus annuels.

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