L'éco prêt à taux zéro disponible pour une SCI

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Les sociétés civiles immobilières peuvent elles-aussi demander un éco-prêt à taux zéro. Deux exigences sont requises dans leur cas :

  • leur imposition doit être transparente ;
  • au moins un des associés doit être une personne physique.

Nécessité d'une imposition transparente

La transparence de l'imposition n'est pas automatique pour une SCI.

Transparence = non-imposition à l'IS

Parler d'une SCI transparente signifie que la société verse ses revenus locatifs directement à ses associés, et qu'elle est par conséquent imposée à l'IR (impôt sur les revenus).

C'est le contraire d'une société opaque, imposée à l'IS (impôt sur les sociétés), qui encaisse les loyers et décide au cours de l'assemblée générale de la répartition entre les actionnaires.

Les dangers de la location meublée dans une SCI

Comment savoir si votre SCI est transparente ?

C'est simple : si votre société civile immobilière ne loue pas de logements meublés, son imposition est dite transparente.

Si vous déclarez la part des revenus locatifs qu'elle vous verse en tant que revenus personnels, c'est donc une société transparente.

Nécessité d'au moins un actionnaire physique

Une SCI peut être constituée de plusieurs actionnaires moraux. Une société commerciale peut créer une SCI, par exemple pour acheter son siège social. Pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, au moins un des associés doit être une personne physique.

C'est souvent le cas lorsqu'un chef d'entreprise acquiert ses locaux avec une société civile immobilière, et en répartit les parts entre son couple et ses enfants.

Demander un éco prêt à taux zéro pour une SCI

Les travaux à réaliser doivent être effectués sur un bien immobilier appartenant à la SCI. Ils doivent déboucher sur un certain nombre de performances énergétiques éligibles à l'éco prêt à taux zéro.

Le gestionnaire s'adressera à une banque classique, en joignant des justificatifs de revenus et de taux d'endettement des actionnaires.

Pour aller plus loin :

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