Modifier une SCI

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

La modification des statuts d'une société en cours d'existence est une opération courante. Elle est soumise au formalisme de la modification des statuts de la société.

Sommaire

  • Modifier les statuts d’une SCI
  • Céder des parts sociales
  • Modifier le capital d’une SCI
  • Modifier la dénomination sociale

Modifier les statuts d’une SCI

La modification des statuts d'une société civile immobilière doit respecter un formalisme important que l'on trouvera au sein de ses statuts. Ceux-ci peuvent prévoir des règles différentes d'une société à l'autre (procédure, majorité…). Il convient donc, avant de s'engager dans un tel projet, de vérifier l'ensemble des conditions auquel il sera soumis.

Céder des parts sociales

Un associé doit toujours avoir la possibilité de céder ses parts, nul ne pouvant être tenu de demeurer dans une société alors qu'il ne le souhaite plus. La règle s'applique également en SCI mais cette cession peut être encadrée par des procédures.

Modifier le capital d’une SCI

La modification du capital d'une société civile immobilière est un acte important. Il requiert différentes formalités au niveau de la société puis des services du centre de formalités des entreprises.

Modifier la dénomination sociale

Modifier une dénomination sociale n'est pas un acte anodin. Il remet en question l'identité de la société ainsi que sa connaissance des tiers. Une telle décision doit être prise en assemblée.

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